Cette rubrique a pour objet de vous présenter des analyses juridiques détaillées ou synthétiques des projets de loi successifs modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)
Analyses du projet de loi du 7 juillet 2007 :
[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]
