Projet Sarkozy : une « usine à gaz » pour les juges administratifs

AFP 17 février 2006
 
Le syndicat de la juridiction administrative (SJA) estime que la réforme de l’éloignement (expulsion) des étrangers en situation irrégulière est une "usine à gaz" qui - toute proportion gardée - multipliera les "Outreau" en matière de reconduites à la frontière

Le syndicat de la juridiction administrative (SJA) a qualifié vendredi d’« usine à gaz » la partie du projet Sarkozy sur l’immigration portant sur les mesures d’éloignement du territoire prises à l’encontre des étrangers, une « réforme de très grande envergure qui (l’)inquiète ». Le nouveau dispositif institué dans la mouture du texte approuvée le 9 février en comité interministériel est « une usine à gaz », a déclaré Bernard Even, président du SJA, lors d’une conférence de presse. Il a notamment mis en avant que la nouvelle procédure instituant dans une même décision le refus du titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire et le choix du pays vers lequel l’étranger sera reconduit s’ajoute aux procédures existant actuellement, qui séparent le refus du titre de séjour de la décision d’éloignement du territoire. La SJA dénonce également, à travers ce texte, la part de plus en plus importante du juge unique en justice administrative, alors que la collégialité est normalement la règle de ces juridictions. « Avec cette réforme, selon nos calculs, entre 80 et 90% des décisions des tribunaux administratifs seront rendues par un juge unique », a noté M. Even.

Sur les « inconvénients » de la non-collégialité, M. Even a évoqué le fiasco d’Outreau « où c’est le juge unique qui est dans la ligne de mire ». « C’est un paradoxe dans le même temps d’étendre le juge unique en matière de droits des étrangers », a-t-il affirmé. Un participant a aussi évoqué le départ vers l’Inde de l’ancien porte-avions Clémenceau à la suite d’une décision prise en référé par un juge unique avant d’être annulée par le Conseil d’Etat.

Afin que la collégialité puisse continuer à être appliquée, le SJA veut un délai pour statuer de trois mois, et non de deux. « Le ministère de l’Intérieur serait favorable à ce délai de trois mois », a indiqué M. Even qui avait auparavant parlé d’ »ouvertures » sur certaines de sesrevendications. Le SJA a rencontré jeudi soir plusieurs conseillers de la place Beauvau. Il a aussi été reçu par un conseiller du Premier ministre Dominique de Villepin lundi. Le texte prévoit en outre que le délai peut être ramené à 72 heures pour les étrangers en rétention. « Le ministère de l’Intérieur nous a assuré que ce délai ne serait que résiduel », a précisé M. Even. Le SJA demande également l’extension à un mois du recours contre une décision négative, fixé à 15 jours dans la mouture actuelle du texte, qui doit passer en conseil des ministres vers la mi-mars. « Nous avons l’impression que cette revendication pourrait aboutir », a dit M. Even.