Analyses

Analyses concernant le projet de loi Besson

 
La loi besson, adoptée par le Conseil des Ministres est en première lecture à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2010. téléchargez les analyses juridiques
analyse synthétique : Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » analyse détaillée : Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »