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St Nazaire : manifeste pour une politique alternative

jeudi 12 avril 2007.
 

Le Collectif nazairien « Uni-e-s contre une immigration jetable » a élaboré le manifeste suivant pour interpeler les candisat-e-s aux prochaines élections législatives.


Manifeste pour une politique alternative de l’immigration :
respect et mise en oeuvre des droits fondamentaux que sont
la liberté de circulation
et le droit de vivre en famille.


Un préalable : toute personne, quelle que soit sa situation, étrangère ou non, est un SUJET DE DROIT.
Cela engage que lui soient données les garanties juridiques nécessaires pour qu’elle puisse être en mesure d’exercer effectivement ses droits. Cela suppose de refuser l’opacité et l’arbitraire administratif.

L’objectif poursuivi : le respect et donc la mise en œuvre effective

Pour atteindre cet objectif nous demandons que soient prises des mesures concrètes.

Cela suppose le transfert de toutes les décisions concernant le séjour à une Commission de séjour dont la composition serait modifiée et les pouvoirs étendus. La Commission de séjour devrait être saisie de droit, et non plus à la seule initiative du préfet comme actuellement ; son avis devrait être, non plus consultatif, mais délibératif ; elle devrait s’ouvrir aux représentants des administrations sociales ; enfin, devant elle, la procédure serait publique et contradictoire ; l’intéressé serait donc en mesure de défendre son dossier en se faisant au besoin assister.

A cette procédure est rattaché le principe d’un caractère suspensif à tous les recours.

En ce qui concerne la situation actuelle :

Dans l’avenir immédiat (dès le prochain quinquennat) :

  1. Réforme totale de la politique des visas :
    - par la suppression des visas de court séjour,
    - par l’obligation pour l’administration de motiver individuellement tous les refus de visas de long séjour, afin de permettre la saisie de la juridiction administrative compétente.
  2. Mise en place d’une procédure permettant le regroupement familial, au nom même de l’égalité des droits de toute personne vivant sur le territoire.
    Limiter ce droit pour les seuls étrangers est une mesure discriminatoire.
  3. Pour la mise en œuvre de cette alternative il est indispensable d’opérer un transfert des compétences concernant la politique de l’immigration.
    Il s’agit de mettre en place un « Ministère de l’Accueil et du Séjour des étrangers » qui serait un ministère de plein droit, ou tout au moins dépendant directement du 1er ministre. En aucun cas il ne devra dépendre du ministère de l’Intérieur.
    Son rôle sera notamment de faire respecter les droits nationaux et internationaux des étrangers.
    Il est évident qu’il devra travailler en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères (visas) et des ministères des Affaires sociales, de l’Education nationale, du Logement, de la Santé, permettant une politique cohérente et d’accompagnement.

En conclusion : nous avons conscience que rien ne pourra se faire durablement sans

Collectif « Unie-e-s contre l’immigration jetable » de la région nazairienne


Manifeste pour une politique alternative de l’immigration - UCIJ St Nazaire