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Mulhouse : question RESF au conseil municipal du 10 juillet

lundi 10 juillet 2006.
 



RESF 68

Question à porter à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Mulhouse du 10 juillet 2006


Mulhouse, le vendredi 7 juillet 2006.

Monsieur le Sénateur-Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

De plus en plus de Maires et d‘Elus ont déclaré apporter leur soutien aux enfants scolarisés menacés d‘expulsion en demandant au Ministre de l’Intérieur de procéder à la régularisation de leur famille conformément à la loi de 1998* votée sous le gouvernement de gauche.

Aujourd’hui, Monsieur le Sénateur-Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, êtes vous prêts à suivre cet exemple en parrainant les familles menacées de reconduite à la frontière et, surtout, êtes vous prêts à vous engager à interpeller le Préfet du Haut-Rhin pour que les familles sans papiers ayant des enfants scolarisés dans notre ville soient régularisés ?

Le Conseil municipal s’honorerait de se joindre à ce mouvement humaniste.

Le RESF du Haut-Rhin

Nota Bene : * Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, en application de l’article 23 :
1. L’étranger mineur de dix-huit ans


Question du RESF 68 au conseil municipal de Mulhouse