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Marseille : réunion veille d’été le 10 juillet

lundi 10 juillet 2006.
 



Réunion veille d’été du collectif UCIJ
Uni(e)s contre une Immigration jetable

lundi 10 juillet 2006 à 19 h 15
à Espace-Accueil aux Étrangers

22 rue Mathieu Stillati, 13003 Marseille

communiqué du RESF Marseille, du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), du 30 juin 2006
Permanence inter-associative à la Maison Méditerranéenne des Droits de l’Homme, 34 cours Julien, 13006 Marseille

Aide au dépôt de demande de régularisation exceptionnelle des familles d’enfants scolarisés

calendrier du jeudi 29 juin au vendredi 7 juillet

- jeudi 29 juin de 14 h à 19 h
- vendredi 30 juin de 14 h à 19 h
- lundi 3 juillet de 14 h à 19 h
- mardi 4 juillet de 14 h à 19 h
- mercredi 5 juillet de 14 h à 19 h
- jeudi 6 juillet de 14 h à 19 h
- vendredi 7 juillet de 14 h à 19 h

Calendrier à diffuser le plus largement possible auprès des personnes concernées par la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin 2006 prévoyant :
- La fin de la période de suspension des mesures de reconduite accordée aux familles d’enfants scolarisés en octobre 2005.
- Une aide au retour pour les familles d’enfants scolarisés dont le montant est doublé par rapport au montant habituel.
- Une possibilité de régularisation exceptionnelle des familles d’enfants scolarisés, si elles remplissent certains critères.


Les demandes doivent être formulées avant le 13 août 2006.

4 CONDITIONS IMPÉRATIVES AU PRÉALABLE DU DÉPOT DE DOSSIER :

- 1. L’un des deux parents doit être arrivé AVANT LE 13 JUIN 2004.

- 2. Un des enfants DOIT ÊTRE NÉ EN FRANCE ou doit être arrivé AVANT L’ÂGE DE 13 ANS.

- 3. Un des enfants DOIT ÊTRE SCOLARISÉ DEPUIS LA RENTRÉE 2005.

- 4. ON NE DOIT PAS AVOIR REFUSÉ à l’un des deux parents UNE DEMANDE D’ASILE au titre de la convention de Dublin (cette convention veut que les familles passées par un autre État membre de l’espace Schengen avant d’arriver en France doivent déposer leur demande d’asile dans cet État).

ATTENTION : UN REFUS POURRA ÊTRE ACCOMPAGNÉ D’OBLIGATION IMMÉDIATE À QUITTER LE TERRITOIRE


Contexte

Sur la base de la dernière mesure de la circulaire, de nombreuses familles croient être concernées par une éventuelle régularisation. De ce fait, nos différentes associations sont de plus en plus sollicitées pour apporter leur aide dans le dépôt des demandes.

Malheureusement, tout porte à craindre que la volonté apparente affichée ne soit « qu’effet d’annonce ». En ce sens, le ministre de l’intérieur maintient ses déclarations sur la régularisation de moins de 1 000 familles alors que bien plus sont concernées. En ce sens également, certains des critères retenus par la circulaire permettront de justifier des refus du fait de la subjectivité de leur appréciation.

Or, après adoption de la nouvelle loi réformant le CESEDA, un refus pourra être accompagné d’une nouvelle mesure : l’obligation à quitter le territoire qui emportera immédiatement décision de reconduite dans le pays d’origine.

Pourquoi une permanence collective

Afin de recevoir les personnes susceptibles d’être concernées et, le cas échéant, les aider au dépôt de leur demande, les associations regroupées au sein du collectif UCIJ ont décidé de tenir des permanences collectives.

Outre le soutien que cette permanence apportera à titre individuel à chaque famille, elle permettra également d’observer la position de la préfecture sur ces régularisations exceptionnelles. En effet, grâce au suivi du traitement des dossiers, nous pourrons cerner au mieux les situations pouvant déboucher ou non sur une régularisation et donc orienter les familles au mieux.


Les permanences se tiendront à la MAISON MÉDITERRANÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 34 cours Julien, 13006 Marseille.

Dans un premier temps, aux jours et heures suivants :

- jeudi 29 juin de 14 h à 19 h
- vendredi 30 juin de 14 h à 19 h
- lundi 3 juillet de 14 h à 19 h
- mardi 4 juillet de 14 h à 19 h
- mercredi 5 juillet de 14 h à 19 h
- jeudi 6 juillet de 14 h à 19 h
- vendredi 7 juillet de 14 h à 19 h