logo spip

Aix en Provence ; permanence "enfants scolarisés" - à partir du 3 juiller

lundi 3 juillet 2006.
 



Enfants scolarisés sans papiers :
une possibilité de régularisation

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a décidé d’entrouvrir temporairement la porte : PENDANT DEUX MOIS, du 15 juin au 15 août, des familles sans papiers ayant des enfants scolarisés pourront se présenter en Préfecture pour demander à être régularisées.

Un certain nombre de conditions - dont il faudra apporter la preuve - sont exigées pour obtenir une carte de séjour :
- résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date du 15 juin 2006 d‘au moins un des parents,
- scolarisation effective en France d’au moins un de leurs enfants, y compris à l’école maternelle, au moins depuis septembre 2005,
- l’enfant scolarisé est né en France ou est arrivé en France à l’âge de 13 ans au plus,
- la famille manifeste une réelle volonté d’intégration caractérisée notamment par la scolarisation de leurs enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.

ATTENTION ! Pour pouvoir prétendre à cette régularisation, il faut constituer un dossier. Parmi les documents à présenter figurent ceux attestant de la scolarisation continue des enfants et du suivi de celle-ci par les parents (certificats de scolarité + attestation des enseignants ou du personnel de l’Education nationale connaissant l’intérêt de ces parents pour les études de leurs enfants). Or nous sommes à la fin de l’année scolaire et il reste à peine quelques jours pour obtenir ces documents.

Nous conseillons aux parents d’aller tout de suite demander ces pièces aux établissements scolaires de leurs enfants et demandons aux enseignants, au personnel de l’Education nationale, aux directeurs d’établissement de se mobiliser afin que les familles appelées à être régularisées qui viendront les voir ou qu’ils connaissent puissent présenter les documents scolaires indispensables.


Pour voir avec ceux qui sont concernés s’ils remplissent les conditions requises et les aider à constituer les dossiers à présenter à la Préfecture,

une PERMANENCE ASSOCIATIVE sera tenue
à partir du 3 juillet de 18 heures à 19 heures 30,
pendant une semaine, au local de l’ASTI

(Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés).


Ce bureau se trouve à la ZUP, Résidence les Facultés, Bat A,
35, Avenue de l’Europe, à Aix-en-Provence.


FAITES PASSER LE MESSAGE !...

Associations : Aix-Solidarité, ASTI (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins en France), Cimade du Pays d’Aix, Ligue des Droits de l’Homme.


Annonce de la permanence à partir du 3 juillet à Aix