Projet de loi du 17-5-2006

Nouvelle analyse du projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]
 
Cette troisième analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" se réfère à la version du projet de loi adoptée le 17 mai 2006 par l’Assemblée nationale, qui doit désormais faire l’objet d’une discussion au Sénat.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2006 le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Le ministre de l’Intérieur, comme il en a coutume, a voulu faire croire à l’opinion publique qu’il avait pris en compte certaines critiques formulées, notamment par le réseau chrétien. Loin d’avoir été assoupli, le projet de loi a même vu son contenu durcir, en particulier concernant les jeunes et l’immigration familiale. En le faisant, l’Assemblée nationale a repris certains éléments présents dans les avant-projets de loi que l’UCIJ avait eu l’occasion de dénoncer. Avant que le projet ne passe à son tour devant le Sénat, il paraît important de proposer une nouvelle analyse complète de la « petite loi ». Nous avons ici souhaité mettre en avant les amendements adoptés.

« Uni(e)s contre l’immigration jetable » rassemble plus de 700 organisations (collectifs de sans papiers, associations, organisations syndicales et politique). Ce collectif qui s’est constitué en janvier 2006 ne cesse de déployer de l’énergie pour dénoncer ce projet, qui propose une politique reposant sur un nouveau paradigme, celui de la sélection. Ce faisant, le texte porte de très graves atteintes aux droits des personnes ; il réduit l’étranger à la force de travail qu’il représente. Le gouvernement, après avoir initié une première loi en 2003, poursuit son entreprise de déstabilisation de populations déjà fragilisées par des années de politique aveugle, indigne et méprisant les libertés fondamentales.

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Le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration présenté par le ministre de l’intérieur au Conseil des ministres du 29 mars 2006 a fait déjà l’objet d’une analyse commune. Auparavant, l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration présenté par le ministre de l’intérieur au comité interministériel de contrôle de l’immigration le 9 février 2006 avait déjà fait l’objet d’une analyse commune.


Analyse par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable du projet de loi au 17 mai 2006
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