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Interpellations de sans-papiers : lettre aux plus hautes autorités judiciaires

mardi 6 juin 2006.
 

Depuis septembre 2005, des contrôles d’identité « d’un nouveau genre » se sont multipliés, notamment à Paris. Ils prennent la forme d’opérations ponctuelles, avec bouclage de quartiers. Ils visent souvent une ou quelques nationalités (ici contrôles uniquement de « Chinois » à Belleville, là d’Afghans près de la gare de l’Est, pour ne prendre que deux exemples). Les procureurs de la République confèrent à ces opérations un habillage légal par des réquisitions de la police sur base de motifs très généraux (ordre public, petits trafics) qui permettent à peu près tout.

Le collectif Uni-e-s contre une immigration jetable vient d’écrire au procureur général de la Cour de cassation et au procureur général de la Cour d’appel de Paris, les plus hautes autorités du ministère public, d’intervenir pour qu’il soit mis fin à ces détournements d’instructions qui servent de fondement juridique aux forces de polices pour procéder à ce qu’il est convenu d’appeler des rafles.


Lettre au procureur général de la Cour d’appel de Paris
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Lettre au procureur général près la Cour de cassation
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