Un chauvinisme matrimonial

"le Monde", 16 mai 2006
 
Point de vue par Daniel Borrillo, chercheur au Centre d’études et de recherches de science administrative (Cersa-CNRS) ; et Eric FassinDaniel Borrillo, enseigne à l’université Paris-X.

L’immigration "subie" que le ministre de l’intérieur vise à exclure, ce n’est pas seulement celle des moins qualifiés et des moins demandés sur le marché du travail. C’est aussi et surtout l’immigration conjugale et familiale.

Pour bien comprendre ce que propose aujourd’hui le gouvernement, il importe d’appréhender ensemble le projet de loi sur l’immigration présenté par Nicolas Sarkozy et celui relatif au contrôle de la validité des mariages, parallèlement défendu par le garde des sceaux, Pascal Clément. En effet, le durcissement de la politique de l’immigration va redéfinir en même temps le mariage et la famille dans le sens d’un chauvinisme matrimonial.

Le garde des sceaux prend pour point de départ le développement des mariages mixtes - un tiers environ des unions célébrées en France et à l’étranger (dont plus ou moins la moitié avec un ressortissant africain). On pourrait trouver cela tout naturel : comme le note Jean-Michel Charpin, directeur général de l’Insee, "la population susceptible de former des unions mixtes s’est accrue, en particulier le nombre des Français descendants d’immigrés qui peuvent avoir tendance à épouser une personne de leur communauté d’origine". On pourrait même s’en féliciter. Egalement entendu par le Sénat, François Héran, directeur de l’INED, l’a bien souligné : "En Europe comme aux Etats-Unis, une solide tradition d’observation sociologique a toujours interprété la progression des mariages mixtes comme un signe fort d’intégration à la société d’accueil. Il serait inquiétant, en revanche, de voir les mariages mixtes stagner après quarante ans d’immigration ; ce serait, pour le coup, un signe de cloisonnement." Mais, pour sa part, Pascal Clément s’intéresse seulement aux "dérives" et aux "détournements", bref, à la fraude des mariages blancs.

Pourquoi cette obsession ? C’est qu’aujourd’hui la moitié des titres de séjour est obtenue par le mariage. Comme le note Nicolas Sarkozy, "le mariage est devenu le premier motif d’immigration en France". Les mesures préconisées par le garde des sceaux pour contrôler la validité des mariages doivent ainsi être comprises comme des obstacles administratifs complémentaires des obstacles juridiques que veut instaurer le ministre de l’intérieur.

Non seulement le titre de séjour ne serait plus accordé après dix ans passés en France, mais en outre le projet de loi sur l’immigration prolonge l’attente des parents d’enfants français quand ils sollicitent une carte de résident, attribue de manière plus restrictive la carte portant la mention "Vie privée et familiale", fragilise la situation des conjoints de citoyens français et multiplie les difficultés sur le chemin du regroupement familial.

Bref, tous les éléments convergent pour dessiner une logique radicale : ce qui est fondamentalement remis en cause, c’est bien l’idée que la situation conjugale ou familiale en tant que telle ouvre des droits. D’ailleurs, dans tous les cas de figure, l’"intégration" évaluée par l’administration ou les élus locaux, selon des critères de plus en plus exigeants, est requise pour l’immigration.

Le mariage ou la famille ne seraient donc plus la condition de l’intégration ; c’est l’intégration qui serait la condition pour se marier ou vivre en famille. On voit l’aporie : pour venir en France, il faudrait y être déjà intégré - sans que la réalité des liens conjugaux ou familiaux suffise à définir cette intégration. Ce projet de loi "relatif à l’immigration et à l’intégration" ne rapproche donc les deux mots que pour les opposer.

La solution que préconise le gouvernement français, ce sont donc des travailleurs sans famille, immigrés présumés provisoires, comme lorsqu’on importait la main-d’oeuvre qui a contribué à faire les Trente Glorieuses : n’est-il pas prévu que la "carte de séjour peut toujours être retirée lorsque l’une des conditions exigées pour sa délivrance n’est plus remplie par son titulaire" - par exemple, au gré des besoins du marché du travail ? En retour, ces immigrés sans famille renvoient à l’image de familles sans immigrés, soit un idéal franco-français de l’entre-soi. De plus en plus, il faut naître français de parents français pour être français.

Contre l’histoire de la France, pays d’immigration, on est en train aujourd’hui, en opposant l’immigration au mariage et à la famille, de privilégier le droit du sang pour fabriquer des Français de souche. Au-delà de l’alternative morale entre l’égoïsme et l’altruisme, nous sommes donc tous, en tant que citoyens, confrontés à une question politique : à nous de décider si telle est la nation dans laquelle nous voulons vivre.

Mais si nous n’aimons pas la France que nous propose aujourd’hui le gouvernement, au lieu de la quitter, comme le voudrait Nicolas Sarkozy, ne nous gênons pas pour la changer.