Immigration : fin de l’examen du projet Sarkozy

"le Figaro", 12 mai 2006
 
Le texte devrait être adopté mercredi prochain par l’Assemblée, avant un passage devant le Sénat au début juin

MÊME LES DÉBATS les plus passionnés ont une fin : les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi sur l’immigration et l’intégration élaboré par Nicolas Sarkozy. L’ensemble du texte devrait être adopté mercredi prochain avant d’être transmis au Sénat.

La plupart des dispositions clés de la réforme ont été soutenues tant par les députés UMP que par leurs homologues UDF. L’Etat choisira les candidats au séjour en fonction de leur aptitude à occuper les emplois aujourd’hui vacants dans notre pays.

Contrat d’intégration

Le respect d’un « contrat d’intégration » - comprenant une formation civique et un apprentissage du français - conditionnera l’octroi de la carte de résident de dix ans. La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française deviendra systématique. Un étranger ne pourra obtenir un regroupement familial que s’il subvient aux besoins des siens par son travail.

L’effectivité des reconduites à la frontière et la lutte contre l’immigration clandestine outre-mer seront renforcées.

Les députés UDF se sont en revanche opposés à la suppression de la régularisation automatique après dix ans de clandestinité, qui a été adoptée par les seules voix UMP. Une régularisation au cas par cas demeurera toutefois possible. Des amendements adoptés par les députés UMP « libéralisent » en outre le projet de loi initial sur plusieurs points. A l’initiative du rapporteur, Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), la rupture du contrat de travail d’un étranger admis en France pour des raisons économiques n’entraînera pas le retrait de son titre de séjour.

L’Assemblée a également approuvé un amendement d’Etienne Pinte (UMP, Yvelines) qui porte de deux à quatre semaines le délai de recours devant le tribunal administratif d’un étranger invité à quitter le territoire.

Les débats parlementaires ont permis de vérifier l’ampleur du clivage droite-gauche sur la question de l’immigration. Les députés PS - rejoints par certains UDF comme Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) - ont ainsi jugé que la procédure administrative de naturalisation, trop fastidieuse, décourageait de nombreux candidats et devait donc être allégée.

Visiblement choqué par ce raisonnement, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a répondu avec vivacité : « Que sont quelques heures de queue pour devenir Français ? Mes grands-parents italiens, installés à Nice au début du siècle dernier, attendirent leur naturalisation pendant trente ans, a poursuivi Christian Estrosi. Il est normal de fournir des efforts pour acquérir la nationalité française. »

Après son adoption solennelle par l’Assemblée mercredi prochain, le projet de loi devrait être examiné en séance publique au Sénat dès la première semaine de juin et définitivement approuvé par le Parlement avant le 1er juillet.

Guillaume Perrault