Etrangers bienvenus si souhaités

"Libération", 10 février 2006
 
Philosophie de l’avant-projet de loi : instaurer une immigration économique « choisie », tout en musclant les contrôles.

par Catherine Coroller

« Passer d’une immigration "subie" à une immigration "choisie". » Dominique de Villepin a résumé, hier, la philosophie de l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, tout juste validé par le comité interministériel pour le contrôle de l’immigration. Afin de solenniser l’événement, le Premier ministre a présenté le texte flanqué de Nicolas Sarkozy (Intérieur), Jean-Louis Borloo (Emploi), Pascal Clément (Justice) et François Baroin (Outre-Mer). Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres à la mi-mars, puis au Parlement, pour adoption avant l’été.

Tournant historique, la France veut désormais sélectionner les étrangers dont elle a besoin. « L’immigration peut avoir des effets bénéfiques pour notre économie si elle correspond à ses besoins : or notre pays a surtout besoin de salariés moyennement ou hautement qualifiés », a précisé le Premier ministre. Sur le fait de savoir si cette immigration choisie doit passer par une politique de quotas, deux logiques s’opposent. On retrouve celle de Nicolas Sarkozy dans le préambule de l’avant-projet de loi. Ce texte parle de « maîtrise quantitative des flux migratoires » et d’« objectifs quantitatifs pluriannuels ». L’autre logique est celle de Dominique de Villepin. Hier, le Premier ministre a promis « une estimation [annuelle] du nombre de titres de séjour et de visas que [la France envisage] de délivrer ». « Il ne s’agit pas de quotas, a-t-il précisé. Ces chiffres auront une valeur indicative. » Explication : interdire à un époux étranger de rejoindre sa femme française au motif que les quotas sont dépassés serait une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, et risquerait donc d’être jugé inconstitutionnel.

Concernant l’immigration « subie », celle des travailleurs peu ou pas qualifiés, le projet de loi durcit une législation déjà renforcée par la loi du 23 novembre 2003. Revue des principales dispositions.

Les sans-papiers non régularisés

La disposition qui prévoyait la délivrance automatique d’un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis dix ans est abrogée. Pour les associations de défense des sans-papiers, cette mesure est scandaleuse, car elle revient à condamner à la clandestinité des personnes ayant fait leur vie en France. Hier, Villepin a reconnu que la régularisation automatique ne concernait qu’« un petit nombre de personnes (moins de 2 500 par an) », mais qu’elle « pouvait être comprise comme une légitimation de l’immigration irrégulière », Nicolas Sarkozy n’hésitant pas à la qualifier d’« appel d’air gigantesque ». Pour autant, a précisé le Premier ministre, « il ne s’agit pas de supprimer les régularisations humanitaires ». « Nous voulons être en mesure de régulariser la situation des étrangers qui, par leur situation personnelle et familiale, sont profondément liés à notre pays. La loi continuera donc de prévoir des solutions pour ces cas. » Selon Nicolas Sarkozy, « la régularisation reste possible même bien avant les dix ans pour les étrangers en situation irrégulière » à condition qu’ils aient donné des preuves d’intégration.

Attirer la « crème » des travailleurs et des étudiants

Une carte de séjour « compétence et talents » d’une durée de trois ans est créée pour « l’étranger susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde ou au développement économique du pays dont il a la nationalité ». Il s’agit d’une innovation, un tel titre de séjour n’existant pas précédemment. Sont concernés, les étrangers hautement qualifiés (scientifiques, informaticiens...). En réponse à ceux qui accusent le gouvernement de vouloir piller les élites du tiers-monde, Nicolas Sarkozy a précisé que « la France aura une politique différenciée selon qu’il s’agit d’un pays de 900 millions d’habitants ou de pays pauvres d’Afrique », spécifiant que, dans le premier cas, la France pouvait « importer » des milliers d’informaticiens sans déstabiliser l’économie de leur pays d’origine, alors que dans le second « faire venir 50 médecins pouvait équivaloir à piller la totalité des ressources médicales du pays ».

De façon plus générale, le gouvernement veut favoriser une immigration de travail concernant les « métiers dans lesquels il y a de telles tensions que le recours à une main-d’oeuvre étrangère n’aura pas d’incidence négative sur le chômage en France », comme l’a précisé Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi. Le gouvernement établira « des listes évolutives » de métiers pour lesquels les employeurs pourront faire appel à des étrangers. Ainsi, « la mécanique, la maintenance industrielle, le froid, l’hôtellerie-restauration, les travaux publics, les infirmières et les sages-femmes ». Les travailleurs saisonniers bénéficieront également d’une carte spécifique. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, la durée du titre de séjour ne sera pas liée à celle du contrat de travail.

Par ailleurs, les démarches des étudiants étrangers « les meilleurs, les plus motivés, ceux qui ont un projet d’études de haut niveau », seront facilitées. Ceux dont le projet d’étude aura été validé par un centre pour les études en France (ce dispositif abrité par les consulats fonctionne dans sept pays et sera étendu à six autres) verront leurs démarches simplifiées. Autre nouveauté : les titulaires d’un mastère et au-delà pourront obtenir, à l’issue de leurs études, l’autorisation de travailler en France. Sous réserve de précisions, il s’agit là d’une avancée, car le passage du statut d’étudiant à celui de salarié n’était accordé jusqu’ici que dans des conditions très restrictives.

Le regroupement familial plus compliqué Les conditions de ce qui représente aujourd’hui la deuxième source d’immigration régulière après le mariage (25 000 personnes en 2004) seront durcies. Un étranger ne pourra faire venir sa famille qu’à partir de deux ans de présence sur le territoire français, au lieu d’un actuellement. Le contrôle des mariages mixtes célébrés à l’étranger (34 000 en 2004) sera également renforcé pour éviter les fausses unions. Mais cette dernière disposition figure dans un autre texte que le projet actuel de loi sur l’immigration : il sera présenté par le garde des Sceaux au Parlement dans les prochains mois.

Enfin, les étrangers qui demandent le regroupement familial, comme une carte de résident de dix ans ou la nationalité française, devront répondre à des critères d’intégration à la société. La maîtrise de la langue française sera l’un de ces critères. Illustration donnée hier par Nicolas Sarkozy : « Un mari intégriste qui garderait sa femme cloîtrée au domicile, sans aucun soin ni aucune attention, doit savoir qu’il risque de remettre en cause l’attribution d’un visa de long séjour à la famille dans son ensemble. »

Hier, le collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », qui regroupe 150 associations, syndicats et organisations politiques, a jugé que « sous l’habillage d’un texte annoncé comme relatif à l’intégration figurent des mesures de destruction des droits des étrangers et de ceux qui les entourent ».

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Machine à clandestins

par Pierre Haski

Cinq lois en dix ans, dont deux pour le seul Nicolas Sarkozy ; la France n’en finit pas de modifier la règle du jeu de l’immigration sur son sol, sans parvenir, loin s’en faut, à concilier les exigences, pas nécessairement contradictoires, d’humanité et d’efficacité. L’avant-projet de loi présenté hier par un impressionnant aréopage ministériel innove par bien des aspects : son marketing, d’abord, autour du slogan choc de l’« immigration choisie », et agrémenté de produits aux noms attrayants, comme la carte de séjour « compétence et talents ». L’autre nouveauté, conceptuelle celle-là, est celle d’une reprise de l’immigration légale, certes ciblée, avec des quotas qui ne disent pas leur nom, comme le demandaient certaines voix à droite, et même, plus controversées, à gauche, ne serait-ce que pour anticiper les évolutions démographiques de la France.

Mais derrière ce tournant, dont il conviendra d’étudier soigneusement la mise en oeuvre, pour qu’elle ne devienne pas un simple pillage des talents du monde en développement, se cache une face nettement moins souriante : celle d’une machine à produire des clandestins, notamment par la suppression de la carte de séjour délivrée à un étranger présent depuis dix ans sur le sol français, ou le regroupement familial qui sera rendu plus difficile. L’aménagement d’une filière d’immigration légale de « première classe » ne doit pas cacher les aspects plus sinistres de la politique présentée de concert par Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Mais, à quinze mois de l’élection présidentielle, ce choix sécuritaire n’a rien de surprenant.

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Une rupture nette avec le passé

Ce modèle d’immigration légale de travail tranche avec des années de gestion complexe d’accueil des étrangers.

par Charlotte Rotman

Une « immigration choisie », vue comme un « atout » ; des « objectifs quantitatifs prévisionnels ». Les mots ont changé. Jusqu’à l’an passé, on pouvait toujours chercher à définir la politique migratoire de la France. On trouvait une volonté de « maîtrise des flux », la « lutte contre les filières », un refus des régularisations (à l’espagnole)... Mais guère plus. Aujourd’hui, la déclaration d’intention a changé. La volonté d’organiser une immigration légale de travail rompt également avec des années de gestion plus ou moins frileuse de l’immigration. Qu’on y soit favorable ou pas, ce modèle est nouveau. Et son affichage, plus encore. Reste à voir le nombre d’étrangers qui seront autorisés à venir en France.

Le dogme de l’immigration zéro avait déjà été ébréché il y a plusieurs années. En 2000, la division de la population des Nations unies annonçait que, pour compenser le vieillissement de sa population, la France devrait accueillir dans son futur 94 millions d’immigrés, soit une fois et demie sa population. Un chiffre « absurde », avouait l’un des rédacteurs. Mais il a lancé le débat. « Avant, l’immigration était liée au syndrome de l’invasion, elle était considérée comme un coût économique et social. Là, on lui admet une utilité économique et culturelle », analysait alors Catherine Wihtol de Wenden, chercheuse au CNRS et auteure de l’ouvrage Faut-il ouvrir les frontières ?. En France, la même année, la direction des populations et migrations, rattachée au ministère de l’Emploi, avait appelé à « un nouveau credo en faveur d’un appel à l’immigration ». En janvier 2002, elle avait pris acte, par une circulaire, du besoin de main-d’oeuvre qualifiée : « Les entreprises françaises doivent pouvoir recruter des étrangers présentant un intérêt technologique et commercial. » Mais cela s’était fait dans la plus grande discrétion. Depuis, des institutions françaises se sont intéressées aux liens entre marché du travail et immigration (1). Reste qu’aucun leader politique ne s’était vraiment risqué à mettre en scène une politique migratoire volontariste visant à faire venir des étrangers.

Aujourd’hui, le flux des travailleurs immigrés légaux reste modeste. En 2004, 6 740 personnes sont entrées au titre de travailleurs permanents salariés. En 2001, ils étaient 8 811. Le gouvernement ne s’en cache pas : « Cette situation non régulée n’est favorable ni à l’économie française ni au développement des pays d’origine. » Certes. Mais qui est aux manettes depuis 2002 ? Pour le chercheur Patrick Weil, ce projet n’est qu’un « camouflage ». « La loi n’est pas faite pour faire venir des travailleurs, mais pour les substituer aux autres et empêcher l’immigration de famille », estime le spécialiste. Selon lui, sous la droite, le flux de travailleurs a baissé, alors que l’immigration totale a augmenté. « Cela fait mauvais effet à droite. Surtout avant la présidentielle . »

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Le PS s’indigne, mais pas trop fort

Depuis quelques années, le parti pense à explorer un système de quotas.

par Renaud Dely

Un rien gênés aux entournures. Certes, les socialistes ont sauté hier sur l’occasion de l’avant-projet de loi pour emboucher les trompettes de l’antisarkozysme. Jack Lang a été l’un des premiers à accuser le gouvernement d’agiter les « épouvantails de la peur ». Les Verts ont dénoncé une « politique de stigmatisation et d’exclusion » qui met en place « une politique des quotas qui transforme l’étranger en donnée d’ajustement du marché de l’emploi ». Même indignation du côté de la CGT ou du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), qui dénonce un texte « raciste et méprisant ». Mercredi, les dix partis de gauche s’étaient engagés à « riposter » en choeur « à la politique de la droite » sur l’immigration.

« Vannes ». Mais le PS le fait d’abord au nom de l’efficacité douteuse du texte du ministre de l’Intérieur. Son porte-parole, Julien Dray, redoute que sans « partenariat avec les pays tiers », « le concept d’immigration choisie » soit « une machine à fabriquer de l’immigration irrégulière ». Même critique de Dominique Strauss-Kahn, selon lequel « la seule manière » d’empêcher l’immigration illégale, « c’est de diminuer la pression aux frontières » sans « donner le sentiment qu’on ouvre les vannes. Or ce que le projet de loi va faire, c’est montrer qu’on ouvre un peu les vannes ».

Rapport. En fait, le PS songe depuis plusieurs années à explorer la voie des quotas. Sans oser s’y risquer. Dans un rapport remis à la Commission européenne en 2004, DSK prônait « un système de quotas » visant à « concilier les besoins économiques de l’Union, les intérêts légitimes des pays d’origine et les liens historiques ». D’autres élus PS, comme le député-maire d’Evry, Manuel Valls, sont favorables à l’idée de quotas.

Malek Boutih, secrétaire national du Parti socialiste chargé des questions de société, en avait fait l’an dernier l’un des grands axes d’un rapport à peine rédigé aussitôt enterré par la direction du PS. Il y prônait un « système maîtrisé [...] reposant sur un numerus clausus modulable » pour « adapter les flux migratoires à la réalité du moment ».

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A savoir

2 059 460

C’est le nombre de visas délivrés en 2004 pour l’entrée en France, contre 2 024 179 en 2003 et 2 036 282 en 2002.

(Source : « Les orientations de la politique de l’immigration », rapport au Parlement, février 2006)

102 000

C’est le nombre de personnes entrées en France en 2004 pour motifs familiaux, contre 63000 en 2000, dont 24 % au titre du regroupement familial. La plus forte progression concerne le nombre de conjoints de Français (29946 en 2000 à 49888 en 2004).

43 %

C’est l’augmentation des interpellations d’étrangers en situation irrégulière en 2005, avec 63681, contre 44545 en 2004.

En 2005, 19849 étrangers ont été éloignés de France. Pour 2006, Sarkozy a fixé l’objectif à 25 000.

« Notre objectif commun est clair : rendre à la France les moyens de contrôler son immigration, afin que celle-ci devienne un véritable atout pour notre pays. »

Dominique de Villepin, hier.

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« Les pauvres viendront toujours en France »

Le témoignage d’une avocate spécialisée dans le droit des étrangers, confrontée aux sans-papiers.

par Catherine Coroller

« Mais non madame, ils n’ont pas supprimé le regroupement familial, ils l’ont durci. Mais pour une situation comme la vôtre, cela ne changera pas grand-chose. Votre mari pourra toujours avoir son titre de séjour en janvier 2007. » Le téléphone vient de sonner dans le cabinet de Lucille Besse, 28 ans, avocate spécialiste du droit des étrangers. Paris, début février. Depuis le début de matinée, le défilé est continu. Les étrangers sont à la recherche d’une régularisation qui les mettra à l’abri de contrôles policiers de plus en plus rigoureux, selon eux.

Clandestin. Entre un Ghanéen. En France depuis 1993, il a déposé en 1994 une demande d’asile politique. Rejetée. Depuis, il est clandestin. En 2003, il a tenté de faire valoir ses dix années de présence en France pour obtenir un titre de séjour, possibilité remise en cause par le futur projet de loi sur l’immigration. Nouveau rejet. Lucille Besse lui explique : pour les années 1996, 2000, 2001 et 2002, les preuves de sa résidence en France sont insuffisantes. Plus grave, l’administration le soupçonne d’avoir fourni un faux pour 1996. Sur le document, une ordonnance datée du 26 septembre, avec un numéro de téléphone de médecin à dix chiffres ; or cette modification de la numérotation n’est entrée en vigueur que le 18 octobre. Le Ghanéen promet d’étoffer son dossier. L’avocate lui met la pression : « Dépêchez-vous, la loi va changer. » L’homme s’en va. « Les dix ans, c’est des pauvres, ils ne renonceront jamais à venir en France, commente Lucille Besse. Ils se mettront dans des trains d’atterrissage d’avion, mais ils viendront. »

Arrive un couple. Elle est française, lui camerounais. Il est entré avec un passeport d’emprunt. L’a épousée. Elle travaille comme auxiliaire de vie. Lui est sans emploi faute de papiers, mais s’occupe totalement de son enfant à elle. La loi lui impose de retourner au Cameroun chercher un visa. « Il faut que vous justifiiez d’un empêchement », explique l’avocate. Quittances de cantine, attestation de l’école selon laquelle c’est lui qui vient chercher l’enfant et signe son carnet de correspondance, etc. Pour lui aussi, le temps est compté. « En 1998, il suffisait d’un an de mariage pour obtenir un titre de séjour. En 2003, c’est passé à deux ans. Et là, à quatre », explique l’avocate. Son cas est moins grave que celui du Ghanéen, il finira par être régularisé. Le Camerounais craint les contrôles de police. « Il me semble que tout s’est accentué ces derniers temps, explique-t-il. Il suffit que vous vous asseyiez auprès d’un jeune pour être contrôlé. » Lucille Besse lui conseille d’avoir toujours sur lui son livret de famille et la photocopie de la carte d’identité de son épouse, et d’éviter les alentours de la gare du Nord, quartier à forte concentration africaine où les contrôles sont fréquents.

Certificats médicaux. Vient un vieux monsieur. Il est tunisien. Il a travaillé en France de 1969 à 1980 comme maçon avec des papiers en règle. En 1980, il est rentré en Tunisie. Atteint d’une tumeur au poumon, il est revenu en France en 1995 se faire soigner. L’administration lui a délivré trois fois un titre de séjour pour soins, mais lui a refusé un quatrième renouvellement au motif qu’il peut être suivi en Tunisie. Dans un an, il sera à la retraite et bénéficiera automatiquement de papiers. Lucille Besse épluche les certificats médicaux. Elle va faire appel de la décision. Sans garantie.

Voilà un Marocain avec son fils. Le premier est en règle. Le second l’a rejoint en 2002. Il avait alors 16 ans. Le père a demandé le regroupement familial. Refus. Ses revenus ont été jugés insuffisants, comme la taille de son logement, une pièce unique de 30 m2. Aujourd’hui, le jeune a 20 ans, habite toujours avec son père et prépare un CAP. Ses résultats scolaires sont excellents. Lucille Besse lui conseille de demander un titre de séjour en son nom. Le père et le fils s’en vont. L’avocate grimace : « Les dossiers de jeunes majeurs sont très difficiles. » D’autant que le jeune a deux soeurs restées au pays.

En une journée, l’avocate a beaucoup écouté. Et peu rempli sa caisse. Les sans-papiers sont pauvres. « J’ai choisi cette profession pour faire du droit des étrangers, dit cette ancienne bénévole au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap). J’aime mieux avoir affaire à ces gens-là qu’au chef d’entreprise qui va me demander comment payer moins d’impôts. »

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[1] (1)Le commissariat au Plan en 2002 ou le Conseil économique et social en 2003.