La majorité veut durcir les conditions du regroupement familial

"le Monde", 11 mai 2006
 

Le débat qui s’est engagé, mardi 9 mai, à l’Assemblée nationale, autour des articles portant sur le regroupement familial ont permis au gouvernement et à sa majorité d’expliciter le concept d’"immigration choisie" qu’ils entendent promouvoir à travers le projet de loi Immigration et Intégration. Ce projet prévoit de durcir les conditions du regroupement familial : il allonge d’un an à dix-huit mois le délai de séjour en France requis pour en faire la demande. Et, tout en exigeant de l’étranger qu’il "se conforme aux principes républicains", il réévalue à la hausse les critères en terme de logement et de ressources, excluant les prestations sociales de l’évaluation de ces dernières.

Un durcissement vivement dénoncé par la gauche. Pour elle, ces dispositions, "injustifiées", "injustes" et contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme, ne feront que "grossir le nombre de clandestins ni expulsables ni régularisables".

"Nous ne dérogeons en rien à la convention internationale, a rétorqué à la gauche Claude Goasguen (UMP, Paris). Mais le regroupement familial est devenu une immigration de travail qui concerne les moins qualifiés et ne répond pas aux besoins de l’emploi en France. Nous voulons réguler une immigration qui n’est pas maîtrisée", a-t-il expliqué. Et Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, d’abonder : "Le taux de chômage des étrangers en France s’élève à 19 % : voilà qui suffit à résumer la situation !"

"DÉTOURNEMENTS"

"Pourquoi vouloir freiner les regroupements familiaux alors que leur nombre est très stable depuis sept-huit ans ?", s’est cependant interrogé Bernard Roman (PS, Nord). En 2004, 25 420 personnes ont été, à ce titre, admises au séjour, contre 26 768 en 2003, 27 267 en 2002 et 23 081 en 2001. Une stabilité jugée néanmoins "pas satisfaisante" par M. Estrosi "alors que le nombre de salariés venant chaque année dans notre pays n’a cessé de diminuer". Et celui-ci d’affirmer : "Des détournements existent contre lesquels le gouvernement se doit de lutter."

"Nous avons une seule ambition : mieux encadrer pour mieux accueillir. Une immigration choisie est une chance pour la France. L’immigration subie est une chance pour l’extrême droite", a-t-il lancé, répondant aux accusations faites au ministre de l’intérieur de vouloir par ce type de mesures "braconner sur les terres de l’extrême droite". Il met avant un sondage BVA pour Le Figaro et LCI rendu public le jour même et paru le 10 mai, montrant que 73 % des Français approuvent le fait de demander à un immigré souhaitant faire venir sa famille qu’il justifie de conditions de ressources et de logement adaptées.

"Il ne s’agit pas de savoir s’il faut de bonnes conditions pour le regroupement familial, mais comment vous les définissez, a répliqué Julien Dray (PS, Essonne). Les délais plus longs entraîneront des délais de procédure, au lieu d’une immigration choisie, on aura une utilisation des visas de tourisme pour faire venir femme et enfants qu’il faudra régulariser après quelques années de présence", s’est-il alarmé. Etienne Pinte (UMP, Yvelines), seul à faire entendre une voix différente au sein de la majorité, s’est lui-même interrogé : "Autant on peut admettre qu’une personne puisse accueillir sa famille dans des conditions dignes en termes de ressources et de logement, mais pourquoi allonger de six mois le délai pour bénéficier du regroupement familial ?"

Laetitia Van Eeckhout