Projet de loi sur l’immigration : les débats débordent

"l’Humanité", 6 mai 2006
 
Malgré la déclaration d’urgence, les députés n’avaient pas terminé, hier soir, l’examen du texte proposé par Sarkozy

La constatation s’imposait, hier matin : il était illusoire de vouloir faire ingurgiter aux députés le projet de loi sur l’immigration-intégration d’ici à la fin de la journée. Le débat se poursuivra la semaine prochaine et le vote n’aura donc pas lieu, comme il était prévu, mardi. Le Sénat examinera le texte à partir du 6 juin.

Dans la soirée et la nuit de jeudi, les députés ont continué à examiner les divers titres de séjour de travail. Les étudiants qui auront obtenu un visa de long séjour auront droit à une carte d’un an, s’ils ont été choisis dans le cadre d’une convention entre l’État et l’établissement d’enseignement supérieur. Les plus diplômés pourront travailler pendant un an. La sélection draconienne se poursuit. Dans les titres de séjour de travail, la discussion a aussi été très rude. Ainsi, Noël Mamère : « Vous avez revu votre copie en revenant sur le retrait de la carte "salarié" en cas de rupture du contrat de travail - la disposition était bien trop voyante dans le contexte de mobilisation contre le CPE -, mais le mécanisme du retrait de titre est tout de même prévu... La perte du travail peut donc être un motif de retrait...

Quant au renouvellement des cartes « salarié », il est plus que précaire, puisqu’il sera refusé si les difficultés de recrutement ont disparu dans les métiers et dans les zones concernées. C’est donc vraisemblablement la carte " travailleur temporaire " qui sera le plus souvent délivrée, car elle est moins contraignante pour les employeurs. »

À propos des saisonniers, Jacqueline Fraysse a dénoncé : « Il résulte de l’alignement de la durée du séjour sur celle du contrat une subordination excessive du salarié à l’égard de l’employeur, dans la mesure où ce dernier, outre la pression inhérente à toute relation de travail, aura le pouvoir de décider de son maintien sur notre sol. Il est en effet prévu que la carte de séjour soit retirée sitôt le contrat de travail rompu. On imagine toutes les conséquences d’une telle décision. » L’amendement sera repoussé. Muguette Jacquin a vainement proposé que « la carte de séjour portant la mention "salarié" soit délivrée à tous les travailleurs, que leur contrat soit à durée indéterminée ou déterminée ».

La carte « compétences et talents » a été adoptée, sans que les députés de l’opposition aient pu obtenir de savoir qui cela concernait. Une seule chose est certaine : les préfets détermineront les compétences et les talents. Patrick Braouezec s’en est pris à la carte « compétences et talents » : « vous organisez le pillage des cerveaux, mais vous considérez surtout que ceux qui ne sont pas dignes de se voir attribuer cette carte sont de « mauvais » étrangers, qui n’ont rien à faire sur notre territoire. Vous manifestez aussi du mépris vis-à-vis de l’ensemble des professions et des travailleurs qui n’entrent pas dans ces catégories ».

La discussion a repris son cours au fil des articles.

Émilie Rive