L’immigration choisie, la régularisation et le bal des hypocrites

"le Figaro", 4 mai 2006
 

L’« immigration choisie » prônée par Nicolas Sarkozy a déclenché un tollé difficilement compréhensible. Que cet objectif soit difficile à atteindre est une chose, qu’il soit illégitime en soi en est une autre. En quoi peut-il être moralement répréhensible, pour un État, de prétendre avoir son mot à dire sur l’immigration étrangère ? C’est le souhait de la plupart des États dans le monde. Ainsi, en février 2005, dans un rapport intitulé Controlling our borders : making migration work for Britain, Tony Blair déclarait vouloir mettre en place un système à points afin de n’admettre que les personnes et les qualifications dont le pays avait besoin.

L’immigration étrangère est un objet politique, sur lequel les hommes politiques se doivent d’avoir une réflexion élaborée. Essayer de déterminer quel est l’intérêt national est bien la tâche de ceux qui nous gouvernent. Ils doivent le faire en conformité avec la Constitution et les textes internationaux signés par la France.

Depuis le traité d’Amsterdam, l’immigration est une compétence communautaire et la politique des États est, et sera de plus en plus, encadrée par la législation européenne. Plusieurs directives ont été adoptées ces dernières années, dont une (2003/86) traite du regroupement familial auprès d’étrangers, et une autre (2003/109) institue un titre de séjour longue durée CE donnant une certaine liberté d’installation dans les pays de l’Union européenne aux immigrés des pays tiers. Certains articles du projet de loi transposent cette dernière et d’autres directives plus récentes. Par ailleurs, les propositions de durcissement du droit au séjour des étrangers sont conformes au droit européen. En effet, les directives ont offert, notamment en soumettant le droit au séjour à des conditions d’intégration, une marge de manoeuvre dont les États européens sont tentés de profiter pour durcir leur législation.

Mais pourquoi les États veulent-ils durcir les droits au séjour des étrangers ? Parce que c’est le seul moyen dont ils disposent pour limiter certains flux sur lesquels ils restent sans prise. Si, globalement, l’immigration pour motif économique reste suspendue depuis 1974, pour le reste (90% de l’immigration de long terme en 2002), notre législation est fondée sur des droits au séjour dont l’administration française vérifie l’application. La loi de 1998 avait introduit des mécanismes de régularisation en tirant toutes les conséquences du droit à mener une vie familiale normale, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La loi de 2003 n’était pas revenue dessus. Or l’immigration de long terme n’a cessé d’augmenter depuis 1996, sans que cela corresponde à un choix politique explicite. Et le niveau atteint aujourd’hui est bien supérieur à celui observé du temps de la régularisation exceptionnelle de 1997-1998.

En 2004, on devait être autour de 220 000. Les entrées de long terme en provenance des pays tiers étaient de 163 000 en 2002 contre 63 000 en 1996 (source : Xavier Thierry, 2005), soit une multiplication par 2,6. Dans ces flux, la proportion des motifs familiaux était de 47% en 2002 contre 39% en 1996, soit une multiplication par 3 en nombres absolus. La création de liens affectifs avec des résidents (français ou non), du temps où l’étranger est en situation irrégulière, est donc génératrice de droits.

Le contraste entre un droit à l’entrée quasiment nul et un droit au séjour relativement généreux constitue une véritable incitation à venir tenter sa chance en Europe. Il incite à prendre un maximum de risques. On le voit régulièrement avec les tentatives désespérées de franchissement du « mur », construit sur financements européens, de Ceuta et Melilla et les noyades d’Africains tentant de traverser la Méditerranée. Quand d’autres barrières ont bouleversé l’opinion publique, celle-ci n’a guère ému en Europe. Après tout, la barrière de sécurité israélienne vise à empêcher les attentats meurtriers de citoyens israéliens. La nôtre n’existe que pour dissuader les Africains désireux de tenter leur chance en Europe et qui ne viennent pas avec des bombes pour tuer des civils. Il y a donc beaucoup d’hypocrisie à réclamer la « régularisation de tous les sans-papiers », lesquels ne sont que ceux qui ont réussi à franchir le parcours d’obstacles visant à les empêcher d’entrer.

Avec le nouveau projet de loi, l’État français, comme d’autres États européens, cherche à réduire cette incitation en rendant les perspectives de régularisation plus incertaines.

En l’absence de politique d’immigration économique, les mécanismes migratoires se sont inversés. Autrefois, c’est auprès d’étrangers venus travailler en France que s’effectuaient les regroupements familiaux. Aujourd’hui, ce sont les liens familiaux qu’un étranger réussit à établir avec des Français ou des résidents étrangers, eux-mêmes entrés dans le cadre du regroupement familial, qui lui ouvrent la perspective d’un séjour et l’espérance d’un travail. Avec le temps, les enfants d’immigrés ont été convoités et sont devenus un facteur d’appel sur lequel la France n’a aucune maîtrise. Ce phénomène touche la plupart des pays européens qui cherchent à limiter cette source migratoire en rendant plus difficile le droit au séjour pour constitution de famille. Le Danemark et, plus récemment, les Pays-Bas sont allés très loin dans cette voie. Le premier exige que le demandeur fasse la preuve que ses liens avec le Danemark sont plus forts que ceux qu’il entretient avec le pays d’origine. Le second a institué des tests de langue payants dans les pays d’origine, tests dont sont dispensés ceux qui sont admis pour un motif professionnel.

Ces mesures visent à réduire les voies d’immigration « subie » comme dirait Nicolas Sarkozy, après Tony Blair. N’est-ce pas aussi ce à quoi sert la barrière de Ceuta et de Melilla ?

Michèle Tribalat, démographe