Les députés ont bataillé autour d’une disposition visant les couples mixtes

"le Monde", 5 mai 2006
 

Le long débat, qui s’est tenu, mercredi 3 mai, dans la soirée, autour de l’article 2 du projet de loi "immigration et intégration" a reflété la tonalité des discussions qui animent l’hémicycle depuis le début de l’examen de ce texte.

Cet article rend désormais indispensable l’obtention d’un visa de long séjour pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire, "afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l’objet, en amont, d’un choix par l’autorité consulaire, dans leur pays d’origine". Et soient ainsi "clairement identifiés", a précisé Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, qui représentait Nicolas Sarkozy sur le banc des ministres.

Par cette disposition, le gouvernement entend lutter contre les abus constatés avec les visas touristiques, en empêchant un étranger entré régulièrement sur le territoire avec un tel visa de s’y maintenir irrégulièrement.

"Combien d’étrangers sont arrivés sur notre territoire avec un visa de tourisme, dans le but de se faire soigner dans nos hôpitaux ! (...) Plus qu’une formalité administrative, s’est exclamé Richard Maillié (UMP, Bouches-du-Rhône), c’est une assurance contre la fraude."

La gauche s’est aussitôt soulevée contre ces arguments, insistant sur les menaces que faisait porter cette disposition sur les étrangers mariés ou désirant se marier à un Français.

"A-t-on mesuré le coût que l’on fait ainsi supporter aux couples mixtes ? A-t-on pris en compte la situation dans les consulats, où il faut attendre un, deux voire trois mois pour obtenir un rendez-vous pour demander un simple visa touristique ?", a vigoureusement interpellé Bernard Roman (PS, Nord).

La conséquence de cette disposition pour la gauche ne sera ni plus ni moins que la multiplication des sans-papiers. "Car, qu’ils aient ou non obtenu leur visa, ils reviendront dans notre pays où ils ont tissé des liens, a estimé Julien Dray (PS, Essonne), ajoutant : "Voilà comment dans quelques années, il faudra de nouveau, quel que soit le gouvernement, régulariser des sans-papiers, de toute façon inexpulsables."

Cette disposition porte "atteinte au regroupement familial au sens de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme", a insisté, de son côté, Noël Mamère (Vert, Gironde). Infatigable défenseure de l’institution du mariage, Christine Boutin est venue relayer les craintes exprimées par la gauche, allant jusqu’à parler sur ce point de "complicité objective" avec elle.

"On touche à la personne humaine : il est très difficile de réglementer l’amour", a lancé la députée UMP des Yvelines, qui a jugé "paradoxal" d’imposer une séparation, "pour une durée indéterminée", à un couple mixte, "puisque la communauté de vie est un élément déterminant pour l’obtention d’un titre de séjour".

"Par ailleurs, a-t-elle ajouté, ce voyage occasionnera des frais importants et fera courir des risques à ceux qui ont quitté leur pays pour des raisons politiques."

Au terme d’une longue bataille, l’Assemblée a fini par voter, à l’unanimité, que "le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français sauf en cas de fraude au mariage ou de menace à l’ordre public".

Laetitia Van Eeckhout

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"Poudre aux yeux" pour le FN

Projet de loi "poudre aux yeux", "énième bidule sur l’immigration", Bruno Gollnisch, le délégué général du Front national (FN) qui s’adressait, mercredi 3 mai à la presse, a ironisé sur le projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy : "J’affirme que ce projet est pour l’essentiel la transposition dans le droit français des directives européennes, comme la France y est contrainte". Les autres mesures ne seraient que "cosmétiques". Selon M. Gollnisch, M. Sarkozy chercherait à faire un "coup médiatique" dans l’espoir de "marcher sur les brisées du FN."