Les députés créent trois types de titre de séjour pour les salariés étrangers

"le Monde", 6 mai 2006
 

Continuant, jeudi 4 avril, l’examen du projet de loi "immigration et intégration", les députés ont adopté les dispositions destinées à relancer, tout en l’encadrant, l’immigration de travail. Désormais, il devrait exister trois différents titres de séjour temporaire pour les salariés étrangers : carte "salarié" pour ceux embauchés en contrat d’une durée supérieure ou égale à douze mois ; carte "travailleur temporaire" pour ceux en contrat de moins d’un an ; carte "travailleur saisonnier", valable trois ans et autorisant les saisonniers à séjourner en France "pendant les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an".

IMMIGRATION CHOISIE

Les étrangers pourront se voir attribuer l’une de ces cartes, sans que leur soit opposée la situation de l’emploi, pour l’exercice d’une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement. Un amendement a beau avoir été voté, qui précise que la carte "salarié" ne sera pas retirée en cas de rupture du contrat de travail, la gauche a dénoncé "la logique de fragilité et de peur du CNE, que ces mesures perpétuent à l’encontre, cette fois, des salariés étrangers". "L’alignement de la durée du séjour sur celle du contrat de travail crée une subordination excessive du salarié à l’égard de l’employeur, dans la mesure où ce dernier, outre la pression inhérente à toute relation de travail, aura le pouvoir de décider de son maintien sur notre sol", s’est alarmée Jacqueline Fraysse (PC, Hauts-de-Seine).

Les députés ont entériné la création d’une carte "compétences et talents", valable trois ans, destinée à faciliter l’accueil des étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France". "C’est le plus grand gadget de votre loi", s’est exclamé Noël Mamère (Verts, Gironde).

"Vous officialisez le fait du prince", a-t-il dénoncé. "En attribuant à des personnes hautement qualifiées autre chose qu’un titre d’un an, nous sommes au coeur de ce que nous revendiquons : l’immigration choisie", a répondu Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire.

Laetitia Van Eeckhout