Mobilisation contre la loi Sarkozy

RFI 19 avril 2006
 

Le projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, doit être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au début du mois de mai. Ce texte qui privilégie une immigration « choisie » plutôt que subie et renforce la lutte contre les clandestins est dénoncé par les associations de défense des droits des immigrés. Le collectif « Unis contre l’immigration jetable », qui réunit 350 associations, a engagé un mouvement de soutien aux sans-papiers et organise une journée d’action, le 29 avril, pour demander l’abandon de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Occupations de locaux et pétitions en faveur des sans-papiers se multiplient depuis la présentation par Nicolas Sarkozy du nouveau projet de loi sur l’immigration en conseil des ministres, le 29 mars. La fermeté prônée depuis longtemps par le ministre de l’Intérieur en matière de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers y est, en effet, confirmée. Nicolas Sarkozy développe avec cette loi le concept d’une immigration « choisie » en fonction notamment des besoins économiques de la France et de ses capacités d’absorption de l’arrivée des migrants. Cela signifie l’élaboration d’un dispositif plus strict de contrôle des entrées sur le territoire mais aussi la chasse aux clandestins avec pour objectif de reconduire, chaque année, à la frontière 25 000 personnes en séjour irrégulier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont fait parvenir aux préfets et aux procureurs, le 21 février 2006, une circulaire sur « les conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière » qui a jeté de l’huile sur le feu. Elle a été présentée par les associations comme « un véritable manuel pour mener une traque des sans-papiers » qui « institue un état de non droit pour les étrangers ». Cette circulaire informe, en effet, les autorités des conditions et des lieux où les clandestins peuvent être arrêtés, parmi lesquels figurent les locaux des associations et les hôpitaux. Même si le ministère de l’Intérieur a tenu compte des protestations et a fait suivre, quelque temps après, un télégramme aux mêmes destinataires pour préciser qu’aucune interpellation ne devait avoir lieu « dans l’enceinte des hôpitaux », le Syndicat de la Magistrature et le collectif « Unis contre l’immigration jetable » ont décidé de déposer une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. L’un de leurs arguments étant que cette circulaire applique « aux étrangers des mesures dérogatoires ».

Le danger : « organiser un marché parallèle de l’emploi » L’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 2 mai, va donc intervenir dans une ambiance particulièrement tendue. Après le mouvement populaire de protestation contre le contrat première embauche (CPE), les opposants à la nouvelle loi sur l’immigration espèrent bien qu’une mobilisation du même type est possible pour empêcher l’application de ce texte. « Pourquoi pas ? », s’interroge Patrick Mony, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Selon lui, le jeu en vaut la chandelle car la loi sur l’immigration procède de la même logique de « précarisation ». « C’est la même philosophie que le CPE/CNE [contrat nouvelle embauche] par rapport aux immigrés ». Patrick Mony estime, d’autre part, qu’en supprimant toute possibilité de régularisation pour les sans-papiers et en les traquant, on risque de provoquer l’effet inverse de celui que l’on recherche officiellement, à savoir « organiser le marché parallèle de l’emploi » et non limiter le nombre de clandestins.

Les nouvelles dispositions prévues dans la loi vont aussi aboutir à accentuer le climat de « peur ». Sans espoir d’obtenir la régularisation de leur situation, les clandestins vont de plus en plus vivre avec l’angoisse de l’interpellation et de la reconduite à la frontière. Avec souvent le passage obligatoire par l’un de ces centres de rétention administrative où l’on peut les maintenir en mois avant de statuer leur sort. La vie dans ces établissements où surpopulation, promiscuité et mauvaises conditions d’hygiène conjuguent leurs effets, est particulièrement difficile. Dans celui de Vincennes, dans la banlieue parisienne, 136 migrants en situation irrégulière viennent d’ailleurs d’entamer une grève de la faim collective pour attirer l’attention sur leur situation désespérée. Pour Patrick Mony, ce qui est étonnant c’est qu’il n’y en est pas plus car on retrouve dans ces centres des gens menacés d’expulsion « qui avaient toutes les raisons de rester en France ».

« Des situations ubuesques »

Récemment, un Marocain de 74 ans, Mohamed Etthokani, qui vivait en France depuis 1981 a été ainsi interpellé et transféré dans le centre de rétention de Palaiseau. Il n’a échappé à la reconduite immédiate à la frontière qu’en raison de son état de santé. Mais il n’a obtenu qu’une prolongation de 6 mois de son séjour en France. Pour la Cimade (service oecuménique d’entraide), « la volonté aveugle d’expulser 25 000 sans-papiers en 2006 conduit à des situations aussi ubuesques que celle-ci ».

Globalement ce que reprochent les associations à la loi Sarkozy c’est d’être déshumanisée et de ne plus considérer les immigrés qu’en fonction de leur apport à l’économie du pays. C’est à la fois, pour elles, une question d’éthique et d’efficacité. Patrick Mony estime qu’une politique de l’immigration sous-tendue par une telle philosophie est contraire « à la tradition d’hospitalité de la France » mais aussi à ses engagements internationaux. Et qu’en plus elle traduit « une hypocrisie » de la part du gouvernement qui sait que ce n’est pas en contraignant les sans-papiers à « la clandestinité complète » qu’on pourra les obliger à quitter la France.

Valérie Gas