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Rapport dit "Mariani" sur la politique européenne d’immigration

12 avril 2006
mercredi 12 avril 2006.
 
>> On peut télécharger le rapport à l’adresse en cliquant ici (pdf, 5,8Mo).

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ par LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE sur la politique européenne d’immigration

(COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084)

présenté par M. THIERRY MARIANI,député

12 avril 2006


La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; MM. François Guillaume, Jean-Claude Lefort, secrétaires ; MM. Alfred Almont, François Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean- Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.


SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LA PROMOTION DE L’IMMIGRATION CHOISIE ET DE L’INTEGRATION

1) La directive du 22 septembre 2003 relative au regroupement familial

2) La directive du 25 novembre 2003 relative au statut des résidents de longue durée

3) La directive du 13 décembre 2004 relative à l’admission des étudiants

4) La directive du 12 octobre 2005 relative à l’admission des chercheurs

5) L’immigration économique

a) Le Livre vert sur les migrations économiques

b) Le programme d’action relatif à l’immigration légale

II. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

1) La responsabilité des transporteurs

2) La répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

3) La lutte contre la traite des êtres humains

4) L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne

5) La sécurisation des passeports, titres de séjour et visas

6) La politique européenne de retour

a) Les textes adoptés en matière d’éloignement

b) Le contenu de la proposition de directive visant à établir des normes et procédures communes en matière de retour

c) Les difficultés soulevées par cette proposition

III. LE PARTENARIAT AVEC LES PAYS D’ORIGINE ET DE TRANSIT.

1) Le programme AENEAS

2) La communication de la Commission sur les relations entre migrations et développement

3) Les accords communautaires de réadmission

TRAVAUX DE LA DELEGATION

PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXES

Annexe 1 : Directive 2003/109 CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Annexe 2 : Directive 2003/86 CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Annexe 3 : Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

Annexe 4 : Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants des pays tiers aux fins de recherche scientifique

Annexe 5 : Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985

Annexe 6 : Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers

Annexe 7 : Directive 2002/90 CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

Annexe 8 : Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers (2002/946/JAI)

Annexe 9 : Décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629/JAI)

Annexe 10 : Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

Annexe 11 : Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2001 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne

Annexe 12 : Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres

Annexe 13 : Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers

Annexe 14 : Décision du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE)

Annexe 15 : Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux Etats membres ou plus (2004/573/CE)

Annexe 16 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM (05) 391 final)

Annexe 17 : Règlement (CE) n° 491/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile (AENEAS)

On peut télécharger le rapport à l’adresse en cliquant ici.