Le Parti socialiste demande le retrait du projet de loi sur "l’immigration choisie"

"le Monde", 3 mai 2006
 

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, les manifestations du 1er mai ont mêlé, dans une même dénonciation, les politiques gouvernementales en matière d’emploi, ainsi que celle dite d’"immigration choisie" au coeur du projet de loi de Nicolas Sarkozy, dont la discussion commence mardi 2 mai à l’Assemblée nationale. Pour ce texte, le gouvernement devrait demander l’urgence.

Samedi 29 avril, des milliers de personnes avaient manifesté à Paris à l’appel d’un collectif regroupant partis, syndicats et associations. "J’aime la France, donnez-moi une chance d’y vivre !" pouvait-on lire sur les banderoles : une réponse aux propos tenus une semaine plus tôt par le ministre de l’intérieur ("Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter"), en écho déjà à un mot d’ordre de l’extrême droite ("la France, aimez-la ou quittez-la").

Le matin même, aux Etats généraux des populations noires, qui se tenaient à la Mutualité à Paris, ces propos de M. Sarkozy avaient suscité un échange houleux entre l’assistance et Patrick Devedjian, invité par le Conseil représentatif des populations noires (CRAN). Sous les huées de la salle, le conseiller politique du président de l’UMP, avait tenté d’expliquer que ces propos ne constituaient pas "une injonction", mais "simplement quelque chose de raisonnable (...) qui s’adresse à tout le monde". M. Devedjian n’avait pas davantage convaincu la salle lorsqu’il avait défendu l’idée d’"immigration choisie". "Quand on me parle d’immigration choisie, je vois bien qui l’on veut choisir et qui l’on ne choisira pas !" avait déclaré, en ouvrant la journée, le président du CRAN, Patrick Lozès.

Le débat qui s’engage s’annonce essentiellement politique. Sur les droits des immigrés comme sur le CPE, la gauche espère pouvoir continuer à mettre le gouvernement sur le reculoir.

"UNE LOI HONTEUSE"

Le Parti socialiste n’a pas l’intention de mener une bataille d’amendements. Il entend réclamer le retrait d’un texte qu’il juge, selon Bernard Roman, principal orateur du groupe, "dangereux, inutile et inefficace". Dangereux, estime le député du Nord, "parce qu’il porte atteinte aux valeurs de la France et organise un recul des droits liés à la vie familiale et à l’asile". Inutile, "parce que les aménagements en matière d’immigration de travail auraient pu être effectués par la voie réglementaire". Inefficace, enfin, "parce qu’il provoquera mécaniquement une augmentation de l’immigration clandestine en France". La secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, a pour sa part dénoncé "une loi honteuse".

La volonté de privilégier l’"immigration choisie" a également suscité les réactions des églises, qui se sont émues des "conséquences sur le sort qui sera réservé à tant d’hommes et de femmes à la situation fragile".

Les recevant samedi 29 avril à Matignon, le premier ministre, Dominique de Villepin, a assuré au président des évêques de France, le cardinal Jean-Pierre Ricard, et au président de la fédération protestante, Jean-Arnold de Clermont, que le projet de loi pourrait être amendé pour répondre à certaines de leurs demandes. Ainsi la commission des lois a-t-elle donné son feu vert à un amendement évitant que la carte de séjour puisse être retirée lorsque le contrat de travail a été rompu.

En dépit de quelques aménagements, le projet de loi donne un nouveau tour de vis aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. La commission des lois a d’ailleurs accepté plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle sur l’obtention du contrat d’intégration, afin que "ce contrat devienne une ardente obligation et non une sympathique formalité", selon le rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani.

Pour le député (UMP) du Vaucluse, le "message" du projet de loi est clair : "Le contrat d’intégration doit devenir une étape indispensable pour le droit de résider en France."

Patrick Roger et Laetitia Van Eeckhout

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La loi de 2003 entre "réels succès" et "effets dévastateurs"

Changement de stratégie ? Echec de la loi du 26 novembre 2003 ? Beaucoup s’interrogent sur les raisons qui conduisent Nicolas Sarkozy à défendre un nouveau projet de loi sur l’immigration, alors que tous les décrets d’application du texte de 2003 ne sont pas encore parus.

Tout en réformant la double peine, la loi du 26 novembre 2003 devait, selon le ministre de l’intérieur, "mettre un frein à la dérive des flux d’immigration créée par la loi Chevènement de 1998" en dotant l’Etat de "véritables outils de lutte contre l’immigration clandestine".

Deux ans et demi plus tard, dans un rapport d’évaluation de cette première loi Sarkozy, diffusé en mars, le député (UMP) du Vaucluse Thierry Mariani fait valoir de "réels succès". Ce proche du ministre de l’intérieur se félicite de la hausse des chiffres des interpellations d’étrangers en situation irrégulière (de 44 500 en 2004 à 64 000 en 2005) et des éloignements effectifs du territoire français. Ces derniers ont augmenté de 70 % en deux ans : 11 692 en 2003, 15 560 en 2004 et 19 849 en 2005.

Ces résultats tiennent, selon M. Mariani, à l’effort budgétaire "sans précédent" consenti pour accompagner l’application des dispositions législatives votées en 2003. Le gouvernement s’est engagé à investir 76 millions d’euros - dont 45 millions dès 2005 - dans un programme de rénovation des centres de rétention administration (CRA), destiné à accroître le nombre de places. Une mesure nécessaire pour répondre à la pression sur les capacités d’accueil quotidienne des CRA, induite par l’allongement de la durée maximale de rétention de 12 à 32 jours.

CARACTÈRE ALÉATOIRE

Le nombre de personnes éloignées a effectivement augmenté, mais à quel prix ?, s’inquiètent les associations de soutien aux étrangers, qui dénoncent les "effets dévastateurs" de la politique menée depuis deux ans et demi : arrestations massives dans certains quartiers, enfants en rétention, placement en rétention à répétition de personnes non reconductibles...

"Si le nombre total d’éloignements a doublé depuis 2002 en valeur absolue, en revanche, le taux des décisions d’éloignement exécutées est resté stable autour de 22 %, même si une légère amélioration est constatée en 2005, avec un taux d’exécution de 27 %", soulignait la commission sénatoriale sur l’immigration clandestine, dans un rapport rendu public le 13 avril. Les sénateurs saluent les résultats obtenus en matière d’éloignement, mais appellent le gouvernement à prendre garde que les "objectifs ambitieux" qu’il s’est fixé (25 000 éloignements effectifs en 2006) "ne poussent pas certains services à faire du chiffre".

La commission sénatoriale insiste sur le caractère "aléatoire" des interpellations et sur l’absence de ciblage des publics en situation irrégulière à éloigner. Une telle politique n’a de réelle efficacité que si "l’éloignement intervient le plus rapidement possible après l’entrée sur le territoire", faute de quoi elle amène à des "situations inextricables et humainement bouleversantes", relèvent les sénateurs.

Les associations ne se font guère d’illusions sur les intentions de M. Sarkozy, qui affirme aujourd’hui vouloir promouvoir une "immigration choisie", alors que son nouveau projet de loi remet en cause, selon elles, les droits des étrangers, qu’ils se trouvent en situation irrégulière ou régulière. Elles rappellent qu’en 2003 déjà Nicolas Sarkozy prétendait abolir la double peine, et qu’en fait d’abolition la loi de novembre 2003 "s’est contentée de créer des catégories dites "protégées" extrêmement limitées".

Les expulsions "de personnes nées ou arrivées très jeunes en France, de conjoints de Français, de parents d’enfants français résidant en France depuis longtemps" restent une réalité quotidienne, relèvent les associations dans un récent Livre noir de la double peine. Etienne Pinte, député (UMP) des Yvelines, soulignait, le 25 avril, dans un entretien à Libération, être "souvent alerté de cas de double peine qui démontrent que des administrations ne respectent ni la lettre ni l’esprit" du texte de 2003.

L. V. E

www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-767362@51-755939,0.html

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ÉDITORIAL

Précipitation

Elaboré par Nicolas Sarkozy, le projet de loi sur l’immigration, que l’Assemblée nationale commence à examiner mardi 2 mai, soulève des interrogations nombreuses. Des interrogations de forme, qui portent sur le calendrier politique dans lequel s’insère cette nouvelle réforme ; et des interrogations de fond, qui touchent aux dispositions envisagées.

La forme d’abord : y a-t-il urgence à ce que les députés légifèrent pour la deuxième fois sur le même sujet au cours de la même législature, alors que tous les décrets de la loi précédente, celle de 2003, n’ont pas encore été pris ? En hâtant de la sorte le pas, le président de l’UMP prend de gros risques. Au lendemain de la crise des banlieues, au lendemain de celle du CPE, en pleine tourmente de l’affaire Clearstream, le climat politique est trop dégradé pour que semblable réforme puisse être examinée dans la sérénité nécessaire. Non sans raison, on ne pourra donc s’empêcher de penser qu’il y a quelques arrière-pensées - présidentielles - dans cette précipitation.

Plus que cela ! Même si l’attachement de Nicolas Sarkozy aux valeurs de la République ne peut être discuté - en d’autres temps, il en a même remontré à la gauche, par exemple sur la question de la double peine -, le jeu politique dans lequel il s’inscrit est aujourd’hui dangereux. Car il ne fait pas de doute qu’il a dessiné les contours de cette deuxième loi avec l’espoir de reconquérir une partie des électeurs du Front national et de les ramener vers la droite parlementaire. D’ailleurs, il ne s’en cache pas. " Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter", n’a-t-il pas hésité à dire, reprenant presque mot pour mot le slogan lepéniste : "La France, aimez-la ou quittez-la." Périlleux mimétisme, qui risque, que le veuille ou non Nicolas Sarkozy, de crédibiliser le leader du FN.

Le fond ensuite : sous couvert de favoriser "l’immigration choisie" - pour l’essentiel une immigration du travail -, Nicolas Sarkozy prend des mesures dont certaines sont contestables. A juste titre, les principaux responsables des Eglises françaises se sont ainsi inquiétés que la réforme puisse être d’abord préjudiciable aux populations immigrées les plus fragiles. En quelque sorte, qu’après l’"emploi jetable", la France se convertisse à l’"immigration jetable"... Les nouvelles restrictions envisagées concernant le regroupement familial sont elles aussi très discutables.

Dans le monde entier, l’immigration génère un vaste débat. On le voit bien aux Etats-Unis, avec cette gigantesque journée de protestation des immigrants illégaux, qui a eu lieu le 1er mai. On le voit tout autant en Europe, avec les controverses que suscite, à cet égard, l’élargissement aux anciens pays de l’Est. A tout le moins, cela devrait inciter Nicolas Sarkozy à ne pas brûler les étapes.

www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-767321@51-755939,0.html