Projet de loi sur l’immigration : une "atteinte aux droits fondamentaux des personnes", dénonce le collectif Alerte

AP 2 mai 2006
 

PARIS (AP) - Le collectif Alerte, qui regroupe une trentaine de fédérations et d’associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, estime que le projet de loi Sarkozy II sur l’immmigration examiné à compter de mardi à l’Assemblée nationale constitue une "atteinte aux droits fondamentaux des personnes".

Pour le collectif, "cette nouvelle modification de la loi s’inscrirait dans un climat de surenchère sécuritaire extrêmement défavorable au respect des droits fondamentaux des personnes étrangères".

Jugeant que le projet de loi vise principalement à remplacer une immigration "subie" par une immigration "choisie", Alerte dénonce un texte favorisant à ses yeux "une sorte de ’marchandisation des personnes, contraire à la dignité humaine". Dans un communiqué diffusé mardi, il estime aussi qu’en "restreignant le rapprochement familial", le projet de loi "instaure une mesure discriminatoire, contraire aux droits de l’Homme".

"Au nom de quoi la France aurait le droit moral de choisir entre les personnes qui frappent à sa porte en ne retenant que celles dont elle attend une valeur ajoutée économique", lance le collectif. Et de souligner qu’une "telle politique", qui "ne peut être celle d’une France porteuse des valeurs d’égalité et de fraternité", "priverait les pays les plus pauvres de leurs ’meilleurs éléments’".

Le collectif souligne également que le projet de loi "restreint fortement le droit pour les étrangers installés en France d’y faire venir leur famille et crée de nouveaux obstacles à l’entrée et au séjour en France des conjoints de Français", estimant que "limiter ce droit pour les seuls étrangers serait une mesure discriminatoire".

Il dénonce aussi des "mesures qui vont accroître la précarité", comme la suppression de la "possibilité de régularisation pour les personnes sans papiers résidant en France depuis dix ans". De plus, déplore le collectif Alerte, "la réforme des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) générerait la mise à la rue de très nombreuses personnes actuellement accueillies dans ces centres et entraînerait des risques sanitaires et sociaux".

Le collectif compte, entre autres membres, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, France Terre d’Asile, le Mouvement ATD Quart Monde, Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.