L’immigration choisie, un choix discuté

"la Croix", 1er mai 2006
 

Les députés examinent à partir de mardi 2 mai le projet de loi controversé de Nicolas Sarkozy qui vise à mieux contrôler les flux migratoires. Il encourage la venue de travailleurs qualifiés et décourage l’immigration familiale

Depuis qu’il est revenu place Beauvau, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de marteler son objectif : promouvoir une « immigration choisie », soit la venue en France d’étudiants et de travailleurs qualifiés, tout en limitant une « immigration subie », essentiellement familiale. En 2004, cette dernière représentait 76,9 % des flux légaux vers la France (soit 102 619 personnes), tandis que l’immigration à des fins professionnelles comptait pour 5 % des flux seulement.

Examiné par les députés cette semaine, selon la procédure d’urgence, le « projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration » vise à inverser la tendance, tout en adaptant l’immigration aux « capacités d’accueil » et aux « besoins économiques » de la France.

Chaque année, le gouvernement devra ainsi indiquer « à titre prévisionnel » des objectifs chiffrés en matière de délivrance de titres de séjour et de visas. Le texte crée aussi une carte « compétences et talents » de trois ans, destinée aux étrangers susceptibles de « participer au développement économique ou au rayonnement de la France ». Le recours à des travailleurs étrangers dans certains secteurs et bassins d’emploi sera également facilité, de même que la délivrance de titres de séjour pour les meilleurs étudiants étrangers.

Sarkozy a renoncé à réévaluer à la hausse les critères de logement Après leur mastère, ces derniers pourront travailler en France. Le projet de loi rend également obligatoire la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), et le suivi d’une formation civique et linguistique. Avant d’obtenir un titre de séjour ou de faire venir sa famille, tout étranger devra désormais satisfaire une « condition d’intégration » fondée sur « l’engagement de respecter les principes qui régissent la République » et une « connaissance suffisante de la langue française ».

Le second pilier du projet de loi vise à encadrer plus sévèrement l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial, qui a concerné 25 000 personnes en 2004, seront durcies : avant de faire venir sa famille, l’étranger devra attendre dix-huit mois au lieu d’un an, et vivre des revenus de son travail.

Nicolas Sarkozy a renoncé à réévaluer à la hausse les critères de logement. Cette restriction est réintroduite par le biais d’un amendement déposé par le député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, rapporteur du texte. Selon un amendement de l’UDF, le montant du revenu exigé doit s’adapter à la taille de la famille.

Par ailleurs, le texte supprime le droit pour un clandestin installé en France depuis dix ans d’obtenir un titre de séjour. Très critiqué sur ce point par les associations, le ministre de l’intérieur a proposé la création d’une commission chargée de veiller à l’harmonisation des pratiques préfectorales en matière de régularisation.

Les régularisations « humanitaires » resteront possibles au cas par cas, notamment au titre des « liens personnels et familiaux » protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les étrangers devront désormais apporter la preuve qu’ils bénéficient de « liens personnels et familiaux anciens et intenses » en France, et faire valoir une bonne intégration.

Bayrou a fait savoir que l’UDF ne voterait pas le texte.

Une autre série de mesures vise à lutter contre les « mariages de complaisance ». Le conjoint étranger d’un Français devra présenter un visa long séjour pour obtenir un titre de séjour. Il devra justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux, pour obtenir une carte de résident et de quatre ans de mariage, contre deux, pour demander la nationalité française. Un amendement de Thierry Mariani prévoit de rendre obligatoire une cérémonie d’accueil pour les nouveaux naturalisés.

Confronté à la montée en puissance de la contestation, Nicolas Sarkozy a déjà annoncé un certain nombre d’assouplissements : la carte de séjour ne sera plus retirée en cas de licenciement, par exemple. Le député UMP des Yvelines, Étienne Pinte, a déposé un amendement allongeant à un mois, au lieu de quinze jours, le délai de recours pour contester une décision de reconduite à la frontière.

Pour répondre aux critiques des associations sur la notion d’ « immigration choisie » qui revient, selon elles, à « piller les cerveaux » des pays pauvres, les députés UMP planchent, en outre, sur une série d’amendements visant à favoriser le codéveloppement.

Le député sarkozyste Thierry Mariani, qui s’attend à un « débat rude », se félicite de ce texte qui « permettra de choisir les immigrés qui ont le plus de chances de s’intégrer ». À l’inverse, le député UMP Jérôme Rivière regrette que Nicolas Sarkozy ait accepté d’assouplir son texte : « Il affiche une posture de fermeté mais recule devant la contestation », s’agace cet élu des Alpes-Maritimes.

Pour Étienne Pinte, il n’était « pas utile » de faire voter une nouvelle loi, après celle de 2003 qui visait à endiguer l’immigration irrégulière (lire les repères ci-dessous). C’est aussi l’avis de l’opposition, qui juge ce texte « dangereux ». La gauche a déposé une série d’amendements visant à supprimer la quasi-totalité des articles du projet. De son côté, François Bayrou a déjà fait savoir que l’UDF ne voterait pas le texte « en l’état ».

Solenn de Royer

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Projet de loi sur l’immigration

Les députés entament mardi 2 mai l’examen du très controversé projet de loi sur l’immigration du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Ce texte, combattu par la gauche, les Eglises et les associations, a pour ambition de passer d’une immigration "subie" à une immigration "choisie". Le projet de loi, examiné en urgence jusqu’à vendredi par les députés, est le deuxième texte sur le sujet présenté par Nicolas Sarkozy depuis 2002, après la loi du 26 novembre 2003, qui durcissait déjà les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Principales dispositions du projet de loi

Nouvelle carte de séjour Le texte crée une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" de trois ans renouvelable destinée aux étrangers dont la personnalité ou le projet "constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Régularisations Le projet de loi supprime la possibilité d’obtenir un titre de séjour après dix années de présence irrégulière sur le territoire. Les régularisations humanitaires resteront "possibles", mais au cas par cas.

Regroupement familial Le projet de loi durcit les conditions du regroupement familial, qui a concerné 25.000 personnes en 2004, en réévaaluant à la hausse les critères de revenus et de conditions de logement. La durée minimum de séjour régulier en France à partir de laquelle un étranger peut déposer une demande de regroupement familial est portée d’un an à dix-huit mois.

Mariages Pour les conjoints de Français, il faudra désormais justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux actuellement, pour obtenir la carte de résident de dix ans, et de quatre ans de mariage, contre deux, pour demander la nationalité française.

Etudiants Les meilleurs étudiants étrangers bénéficieront d’une autorisation de travailler en France pendant une période d’un an renouvelable s’ils vont au-delà du mastère, à la condition toutefois de retourner ensuite dans leur pays.

Contrat d’intégration Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s’y installer durablement devront signer un "contrat d’accueil et d’intégration" : l’étranger recevra une formation civique et linguistique. Avant d’obtenir une carte de résident de dix ans, tout étranger devra satisfaire à une "condition d’intégration" fondée sur trois éléments : l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française.

Rapport au Parlement Le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur les orientations de la politique d’immigration , avec des "objectifs quantitatifs annuels" pour les délivrances de titres de séjour et de visas.

AP