Nicolas Sarkozy précise son avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration

« le Monde », 6 février 2006
 

Dans un entretien au Journal du dimanche publié le 5 février, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy présente les grandes lignes de son avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration qu’il présentera jeudi, en comité interministériel, et défend sonconcept d’ "immigration choisie". "Nous ne voulons plus d’une immigration subie, nous voulons une immigration choisie, voilà le principe fondateur de la nouvelle politique de l’immigration que je préconise", explique le patron de l’UMP, qui estime que "le système d’intégration à la française ne fonctionne plus".

Concrètement, le ministre préconise un système "d’immigration à points" qui donnerait la priorité à un étudiant ayant fait le choix d’une voie universitaire "pour laquelle on manque d’étudiants". Une carte de séjour d’une durée de trois ans sera proposée aux migrants hautement qualifiés comme les scientifiques, informaticiens ou artistes, ou tout autre personne "ayant une compétence rare", à même de "contribuer au dynamisme économique de notre pays", dit-il. Le ministre veut aussi proposer la création d’une "carte spéciale" qui serait délivrée aux étudiants "les meilleurs" en contrepartie de "l’obligation de retourner chez eux afin qu’ils rendent à leur pays une partie du bénéfice de leur formation". Le ministre se défend en effet de vouloir prendre aux pays en voie de développement leurs "bacs +10 pour leur laisser les bacs -4".

Enfin, pour ce qui est des travailleurs non-qualifiés,"quand il y a des secteurs économiques où les Français ne sont pas candidats, il n’y a que des avantages à faire venir des travailleurs étrangers", soutient le ministre. Nicolas Sarkozy prône "des objectifs quantitatifs prévisionnels" de visas et de titres de séjour qui tiendraient compte des capacités d’accueil en matière d’emploi, de logement et d’éducation. "Avec mon projet, le gouvernement quel qu’il soit, sera obligé de définir ses objectifs et de les annoncer", dit-il.

UN CONTRAT D’ACCUEIL OBLIGATOIRE

Nicolas Sarkozy souligne qu’il n’est pas question de revenir sur le regroupement familial, mais entend néanmoins "l’encadrer". Plus généralement, il confirme sa volonté de supprimer la régularisation "automatique" qui était prévue par la loi pour tout clandestin pouvant prouver sa présence depuis 10 ans en France. De même, "le mariage d’une personne étrangère en situation illégale avec un(e) Français(e) n’impliquera plus de façon automatique la reconnaissance du droit au séjour : "la personne devra attendre trois ans de vie commune et démontrer qu’elle a respecté le contrat d’accueil et d’intégration".

Le ministre de l’intérieur veut rendre "obligatoire" ce contrat assorti d’engagements pour tout étranger désireux de s’installer "durablement" en France. Le ministre insiste notamment sur l’apprentissage du français et l’égalité entre hommes et femmes. "Les préfets et les maires auront la charge de vérifier si le contrat d’accueil et d’intégration a été respecté avant de délivrer une carte de résident de 10 ans", souligne-t-il.

Fidèle à un discours qui se veut celui de la rupture, Nicolas Sarkozy présente son projet comme une alternative face aux deux "intégrismes" que seraient "celui de ceux qui estiment que tout contrôle de l’immigration porte en lui les germes d’une forme de racisme", et d’autre part celui de "l’immigration zéro défendue par (Jean-Marie) Le Pen".

avec AFP et Reuters