Immigration jetable

"Rouge", 27 mai 2006
 

Le projet de loi Sarkozy sur l’immigration réforme le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), ainsi que certains articles du code civil. Débattu à l’Assemblée nationale, du 2 au 5 mai, il entend passer d’une immigration « subie » à une immigration « choisie ». Il s’intègre dans la vaste entreprise libérale de généralisation de la précarité et menace l’ensemble de la société.

Comme avec le contrat nouvelles embauches (CNE), la loi sur l’égalité des chances et feu le contrat première embauche (CPE), le gouvernement s’emploie, à travers le projet de loi Sarkozy, à généraliser la précarité et la mise en concurrence des salariés. Une société fondée sur le travail jetable exige une immigration jetable. C’est un véritable eugénisme migratoire que le gouvernement veut instituer, en écartant ceux et celles que le patronat juge inutiles, donc « subis », pour ne retenir de l’immigré que son utilité : sa force de travail.

Qui sont les inutiles, aux yeux du patronat et du gouvernement ? Les membres de la famille du travailleur immigré, les enfants, les conjoints, les malades, les réfugiés, les amoureux... Ne sont épargnés ni les immigrés ni leurs proches. Les droits élémentaires attachés à la personne sont remis en cause par ce projet de loi utilitariste.

Que reste-t-il du droit de vivre en famille ? Faire venir conjoint et enfants relèvera de l’exploit : les nouvelles conditions de ressources hors prestations sociales, de logement, de durée préalable de séjour, rendront le regroupement familial inaccessible. Surtout avec ce que l’on sait de la pression sur les salaires, la pénurie de logements et les discriminations subies par les immigrés dans ces deux domaines. Non seulement le projet Sarkozy étend à dix-huit mois le délai de séjour régulier avant de solliciter un regroupement familial, mais il exclut de l’appréciation du niveau de ressources requis toutes sortes d’allocations, entre autres, le RMI.

C’est peu dire que le regroupement familial est dans le collimateur du gouvernement. On se souvient des discours haineux de la droite pendant le soulèvement des banlieues. Chirac y était allé de son couplet, lors de son allocution télévisée du 14 novembre 2005 : « Ce qui est en jeu, c’est le respect de la loi, mais aussi la politique d’intégration. Il faut être strict dans l’application des règles du regroupement familial. Il faut renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière. » La mise en cause du regroupement familial comme origine des révoltes de novembre dernier a été démentie par toutes les études, même par les renseignements généraux. Cet amalgame relevait d’une propagande annonçant les mesures anti-immigrés de la loi Sarkozy.

Le projet de loi initial envisageait d’exiger du demandeur une condition « d’intégration républicaine ». Le Conseil d’État s’y est opposé. Du coup, le projet de loi Sarkozy exige le respect des « principes qui régissent la République française », notion tout aussi floue et arbitraire. Les femmes, qui constituent 80 % des rejoignants, sont particulièrement menacées par une disposition qui allonge à trois ans le délai pendant lequel une rupture de la vie commune entre les époux déboucherait sur un retrait ou un non-renouvellement du titre de séjour.

Sans-papiers à vie

Le projet de loi remet de fait en cause le droit de se marier pour les couples franco-étrangers. Ils seront systématiquement suspectés de mariage blanc. S’ils parviennent, malgré tout, à déjouer les suspicions de l’officier de l’état civil et à se marier, la loi exigera de l’étranger un visa de long séjour avant d’être régularisé. L’étranger sera donc contraint de retourner dans son pays et d’attendre longuement, du consulat de France, un hypothétique visa de long séjour. Et sa carte de séjour temporaire, difficilement acquise, pourra être retirée si le couple se sépare dans les quatre années qui suivent le mariage. Exige-t-on la même fidélité des couples français ? Les couples mixtes sont contraints à être plus exemplaires que les autres. Comme d’habitude, les femmes seront particulièrement pénalisées : en cas de violences conjugales, phénomène qui n’épargne aucun milieu, la femme étrangère ne devra pas rompre la vie commune si elle veut conserver son titre de séjour. Enfin, il sera beaucoup plus difficile, pour les conjoints de Français, d’accéder à la carte de résident ou à la nationalité française. Les délais sont allongés, selon les cas, à trois, quatre ou cinq ans après le mariage. L’amour d’un étranger est non seulement suspect, mais « inutile » aux patrons.

La mesure la plus emblématique est sans doute la suppression de l’accès de plein droit à une régularisation. Sauf exception, l’hypothétique visa de long séjour, délivré très parcimonieusement par le consulat du pays d’origine, sera systématiquement exigé pour accéder à un titre de séjour « vie privée et familiale » d’un an. Même après dix ans de présence en France - ou quinze ans s’il a séjourné en qualité d’étudiant -, l’étranger ne pourra plus réclamer une régularisation : il sera condamné à rester sans papiers à perpétuité. Bien des patrons, dans le nettoyage, le bâtiment, la confection, l’hôtellerie, entre autres, s’en frottent les mains d’avance.

Ce formidable acquis qu’était la carte de résident de dix ans, renouvelable de plein droit, grande conquête de la Marche de l’égalité, en décembre 1983, a vu rétrécir sans cesse, au fil des législations successives, son champ d’application. La loi Sarkozy la réduit comme peau de chagrin. Subordonnée au bon vouloir du préfet, elle deviendra l’exception. La règle, c’est la précarité administrative, la carte de séjour temporaire.

Tri sélectif

L’immigration « choisie » par les patrons débouche sur des titres de séjour précaires d’un an maximum et non renouvelables de plein droit. Mais, dans tous les cas, cette carte de séjour temporaire exige un visa de long séjour : si bien que c’est le consulat de France dans le pays d’origine qui examinera la demande, au vu des besoins patronaux. Pour un titre « salarié », un CDI sera obligatoire. Autrement, ce sera un titre « travailleur temporaire ». Dans ce dernier cas, le plus fréquent, si le contrat de travail est rompu, la carte de séjour est retirée et le travailleur immigré expulsé. Le projet de loi prévoit même que l’immigré se verra éventuellement interdit d’exercer une activité professionnelle en France pendant trois ans. Le salarié expulsé ne pourra même pas exiger les allocations de chômage pour lesquelles il aura néanmoins cotisé, ni même engager une procédure aux prud’hommes. Le statut de « travailleur temporaire » est le digne petit frère du CNE et du CPE : il assure une vulnérabilité extrême de l’immigré vis-à-vis de son patron.

Le gadget de ce projet de loi, c’est la création d’un titre de trois ans renouvelables, pompeusement appelé « compétences et talents ». Il est destiné aux scientifiques, cadres supérieurs, créateurs d’entreprise, sportifs de haut niveau... Bref, l’immigration de premier choix. Piller les cerveaux du Sud ne pose aucun problème au gouvernement. Au temps des colonies, c’est la denture et la corpulence des étrangers appelés à travailler en France qui étaient examinées par des recruteurs. Aujourd’hui, c’est le niveau de qualification et l’utilité au regard du « rayonnement de la France » qui sont contrôlés. Mais cela reste un tri sélectif de type colonial. Ce titre « compétences et talents » n’est d’ailleurs pas aussi stable que la carte de résident et peut être retiré si l’immigré s’écarte du projet professionnel initial.

Quotas

Quant aux étudiants, ils seront davantage sélectionnés en amont. C’est auprès des consulats français dans les pays d’origine que se généraliseront les « centres pour les études en France », qui existent déjà dans certains pays. Ils ont pour mission de sélectionner les meilleurs étudiants dans les meilleures filières. On ne rechignera pas à exploiter le niveau de qualification acquis après les études. S’il est au moins équivalent au master, une autorisation provisoire de séjour permettra une activité professionnelle. Mais le changement de statut pour l’ensemble des étudiants qui souhaitent s’installer et travailler demeurera inaccessible. C’est la France qui choisit. Le discours hypocrite prétendant refuser l’installation durable des étudiants étrangers pour favoriser le développement des pays d’origine ne tient pas. L’État français n’hésite pas à organiser la fuite des cerveaux du Sud quand cela l’arrange.

Le gouvernement se refuse officiellement à parler de quotas, jugés « inconstitutionnels ». Mais, dans l’exposé des motifs du projet de loi, il prévoit de présenter au Parlement, chaque année, des « objectifs quantitatifs pluriannuels ». Le projet Sarkozy est donc en parfaite conformité avec l’utilitarisme migratoire prôné par l’Europe libérale. « Schelti, controllati, collocati », recommandait ce cher Romano Prodi quand il était président de la Commission européenne : les immigrés doivent être « choisis, contrôlés, placés » au bon endroit. Pour autant, ce projet de loi n’est pas une réforme de plus sur l’immigration. Il constitue aussi une rupture, un tournant. Il ne pourrira pas seulement la vie des sans-papiers, mais aussi celle des immigrés régulièrement installés, des Français qui ont des liens avec eux et, finalement, de l’ensemble des travailleurs. Devant une attaque aussi frontale, organisée uniquement et brutalement, le collectif uni-e-s contre une immigration jetable (UCIJ) a décliné l’invitation au dialogue ( !) du ministre de l’Intérieur. Le débat public, qu’exigent les mouvements qui y adhèrent (au nombre de 460), a en effet un préalable : le retrait du projet Sarkozy !

Emmanuel Sieglmann

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Une circulaire odieuse

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et le Garde des sceaux, Pascal Clément, ont signé, le 21 février, une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales ». Elle vise à permettre les arrestations de sans-papiers partout, en les habillant juridiquement pour éviter qu’elles soient déclarées illégales : au domicile, dans les locaux d’associations, dans les foyers et résidences collectives, et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. Elle donne aussi des recettes destinées à piéger les étrangers par des convocations d’apparence anodine dans les préfectures, avec pour mention « pour une affaire vous concernant », à seule fin de les y interpeller, puis de les expulser. Nos ministres ont le cynisme de dire que ce genre de procédé est « loyal ».

Cette circulaire est bien dans l’esprit utilitariste du projet de loi Sarkozy. L’étranger n’est plus considéré comme un être humain, mais comme une marchandise qui doit être soit utile économiquement, soit éliminée comme nuisible. La chasse est ouverte et tous les moyens sont bons. Dans ces conditions, beaucoup n’oseront plus faire valoir en préfecture le peu de droits qui leur restent.

Contre cette nouvelle infamie, le Syndicat de la magistrature, le Gisti, la LDH, la Cimade et le Syndicat des avocats de France, appuyés par le collectif Uni-e-s contre une immigration jetable, ont déposé un recours devant le Conseil d’état.

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Vous avez dit OQT ?

Malgré les rafles, Sarkozy n’est pas parvenu, en 2005, à atteindre l’objectif des 23 000 expulsés, même si 20 000 l’ont été. Le ministre de l’Intérieur se fixe l’objectif de 25 000 pour 2006. L’obligation de quitter le territoire (OQT) est le nouvel instrument, dans le projet Sarkozy, pour rendre les expulsions plus expéditives. Il fusionne deux mesures distinctes qui offraient des délais de recours plus longs : l’invitation à quitter le territoire et l’arrêté de reconduite à la frontière. Il faudrait désormais former un recours directement au tribunal administratif dans les quinze jours !