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« Dialogue » sur un projet de loi déjà bouclé...

L’UCIJ décline l’audience que Monsieur le ministre de l’Intérieur sollicite

mardi 25 avril 2006.
 

Monsieur le ministre de l’Intérieur nous demande de le rencontrer au sujet du projet de loi concernant l’immigration, que le Gouvernement soumet à la discussion de l’Assemblée nationale à partir du 2 mai 2006. Ce projet de loi n’est pas le premier que Monsieur Sarkozy veut faire voter, il vient après celui voté en novembre 2003 qui déjà a durci les conditions d’accueil et de vie des étrangers en France ; il vient après celui sur la validité des mariages. Il vient après la circulaire du 21 février dernier sur les conditions d’interpellation et d’expulsion des étrangers sans papiers proprement scandaleuse et qui accompagne des rafles massives partout en France pour atteindre les objectifs chiffrés d’expulsions que Monsieur le ministre de L’Intérieur a fixés à ses services.

Dans ce contexte, Monsieur le ministre de l’Intérieur nous invite à « dialoguer » avec lui sur un projet dont la rédaction est déjà bouclée, qui va être présenté ce même jour à la Commission des Lois et pour lequel les amendements parlementaires sont déjà déposés. Le dialogue est donc d’ores et déjà clos.

Nous avons fait connaître nos positions sur ce projet de loi et sur la logique qu’il sous-tend. Nous sommes toujours prêts à en débattre mais pas dans de telles conditions. Ces questions requièrent un débat public, que seul le retrait permettra.

Ce sont les raisons pour lesquelles le collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable décline l’audience que Monsieur le ministre de l’Intérieur a sollicitée. Nous l’invitons à lire avec attention l’analyse détaillée que notre collectif a produite sur son projet de loi.

L’assemblée de l’UCIJ du lundi 24 avril 2006

À qui aurait des états d’âmes (ajout du 27 avril 2006)

Cela fait plusieurs mois que le projet se prépare (nous avons pu récupérer toutes les versions). Et cela fait depuis début janvier que nous sommes constitués en collectif. Il y avait largement le temps de parler avec nous pour entendre notre expertise. Beaucoup de nos organisations travaillent dans le champ de l’immigration et de l’asile depuis de très nombreuses années.

L’analyse plusieurs fois remaniée du projet (au gré de son évolution) que nous avons faite existe depuis fin janvier, et notre position est largement connue du ministre et plus largement du gouvernement. Nous avons été auditionnés par le rapporteur du projet à l’assemblée nationale, assuré une formation auprès des députés, participé à la rédaction d’amendements etc... Loin de nous l’idée de refuser le dialogue quand il est sincère. Or le projet a été déposé, après le passage devant le conseil d’État, à l’assemblée nationale. Il appartient maintenant aux deux assemblées de le discuter. Et nous continuerons à y travailler avec tous les parlementaires qui le souhaitent. Le ministre d’Etat veut nous voir pour faire une opération de communication. C’est lui qui a souhaité que ce projet soit discuté très vite début mai, en bousculant le calendrier parlementaire, en laissant ainsi peu de temps aux députés pour y travailler, et il est maintenant question de faire passer le texte en urgence...