Projet Sarkozy : vers des travailleurs immigrés "jetables", selon les associations

AP 12 janvier 2006
 
par Cécile Brisson

PARIS (AP) — Tandis que le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy défendait son projet de loi sur l’immigration, des associations ont dénoncé jeudi cette réforme qui définit selon elles un "immigré utile", "travailleur jetable" qui sera soumis au bon vouloir de son employeur et renvoyé dans son pays d’origine "lorsqu’il sera usé".

"La réforme qui s’annonce traduit une approche utilitariste de l’immigration", estime Nathalie Ferré, présidente du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés).

Elle pose la "définition d’un immigré utile, d’un immigré travailleur jetable lorsqu’il sera usé et inutile", renchérit Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Nathalie Ferré explique : "Quand vous avez un contrat de travail, vous avez un titre de séjour qui correspond strictement à la durée du contrat". Cette carte "donne le droit de travailler pour un employeur" unique et instaure donc "une extrême subordination de l’étranger salarié à cet employeur".

"Une fois que le contrat est terminé, le titre de séjour est terminé (...) Si par hasard l’employeur décide de se séparer de ce travailleur, le titre de séjour est même retiré", note la présidente du GISTI qui voit "là un moyen de pression très important pour les employeurs". Le salarié, dont le titre de séjour pourra être retiré dès la rupture du contrat, "ne pourra jamais aller devant le conseil des prud’hommes" pour contester son licenciement puisqu"’il sera déjà reparti dans son pays d’origine".

Pendant qu’ils travailleront en France, ces étrangers cotiseront à l’assurance chômage mais ils "ne toucheront pas d’allocations chômage puisqu’ils n’auront plus de titre", relève également Nathalie Ferré. "Ce titre de séjour, en principe de 18 mois, n’est pas renouvelable (...) sauf pour certaines professions".

Antoine Chassin, de la FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), juge que le projet de loi de Nicolas Sarkozy s’attaque au statut des étrangers "a priori improductifs" par une "remise en cause de l’immigration privée et familiale".

"On a un ensemble de dispositions qui sont de l’ordre de la désintégration générale du droit au séjour des familles", dénonce Jérôme Martinez, délégué régional Ile-de-France de la Cimade (service oecuménique d’entraide). Il fustige notamment le durcissement des conditions de ressources et de logement à remplir pour bénéficier du regroupement familial. Des exigences draconiennes sont également posées pour une régularisation.

"Dans ce texte, les étrangers en situation irrégulière, même attestant de leur séjour sur le territoire pendant une longue période (...) se trouveront dans l’impossibilité d’obtenir leur titre de séjour", prédit Catherine Teule, de la LDH.

"Au moment où on demande aux étrangers de s’intégrer, en même temps on les met dans une situation de précarité", déplore Abel Mortada, membre du 9e collectif de sans-papiers.

"On rend l’intégration quasiment inaccessible", pour Catherine Teule. Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres au mois de février selon Nicolas Sarkozy, "vise à institutionnaliser le statut de clandestin".