Immigration : Sarkozy présentera un projet de loi "courant février"

AFP 12 janvier 2006
 

Un projet de loi sur l’immigration sera présenté au conseil des ministres "courant février" et comprendra le principe de fixation d’objectifs chiffrés, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy à l’occasion de ses voeux à la presse.

Ce texte reprend les principales mesures que Nicolas Sarkozy souhaite mettre en oeuvre depuis son retour place Beauvau.

La plus emblématique sera "la fixation d’objectifs chiffrés" en fonction de la "capacité d’accueil de la France" et de ses besoins économiques.

Le projet de loi devrait répondre à plusieurs priorités fixées par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) en facilitant par exemple "la venue de travailleurs qualifiés, d’étudiants, de chercheurs et de professeurs d’université" sans que cela n’aboutisse à une "fuite des cerveaux". "C’est invraisemblable, 5% de l’immigration est liée à des besoins économiques".

Deuxième aspect de l’immigration "choisie" que le ministre de l’Intérieur veut mettre en oeuvre pour apporter du "sang nouveau", la maîtrise de l’immigration familiale et notamment du "regroupement familial" qui ne doit "pas être détourné ni dans sa lettre ni dans son esprit".

"Sa famille on la fait venir si on a les moyens de la loger et de la faire vivre".

Nicolas Sarkozy a invoqué "le respect des procédures", insisté sur la nécessité de disposer de conditions de logement et de ressources adaptées.

Son texte comprendra des mesures pour "éviter les détournements du mariage à des fins d’immigration clandestine".

Le contrat d’accueil et d’intégration, signé par les immigrants, sera généralisé et son respect sera indispensable pour rester en France, a répété le ministre.

En revanche, le texte en préparation "ne modifie pas les dispositions relatives aux étrangers malades", a dit le ministre.

19.841 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés en 2005, un chiffre en hausse de 26,7% par rapport à 2004, selon les chiffres définitifs du ministère de l’Intérieur rendus public jeudi.