Avec l’immigration, le gouvernement engage un nouveau chantier sensible

"le Monde", 15 avril 2006
 

C’est le prochain grand rendez-vous parlementaire. Dès la reprise des travaux de l’Assemblée nationale, mardi 2 mai, les députés examineront le projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy.

Le "nouveau" projet de loi, puisque l’encre de la loi du 26 novembre 2003 présentée, déjà, par M. Sarkozy sur le même sujet, est à peine sèche : ses décrets d’application ne sont pas encore tous parus. Mais, comme l’explique le ministre d’Etat, "la maîtrise de l’immigration est redevenue une priorité essentielle de l’action conduite par le gouvernement". Et il entend, sur ce terrain comme sur d’autres, mettre en oeuvre la thématique de la "rupture" qui lui est chère.

Ainsi défendait-il, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le 29 mars, la nécessité d’"une rupture avec une forme de pensée unique qui porte préjudice à la France autant qu’aux immigrés". M. Sarkozy veut tordre le cou à ce qu’il appelle le "droit universel à l’immigration". Au nom du "parler clair", il estime que "la France n’a plus les moyens d’accueillir tous ceux qui voient en elle un eldorado". Une opinion qui, selon lui, devrait "transcender les clivages politiques". Il rappelle les réflexions identiques qu’avait pu tenir à ce sujet Michel Rocard, alors premier ministre, en 1990.

A peine sorti de la crise du CPE, le gouvernement engage donc un nouveau chantier, sur un terrain qui lui est, a priori, plus favorable. Mais pour Dominique de Villepin, qui s’était fait fort de mettre à profit l’"année utile" restant d’ici aux échéances électorales de 2007 pour démontrer sa capacité à tenir le cap de la réforme, c’est, hélas, M. Sarkozy qui va occuper le devant de la scène.

Celui-ci tient d’ailleurs en réserve un autre projet de loi, sur la prévention de la délinquance, qui devrait être présenté dans les semaines à venir en conseil des ministres. Le candidat probable à l’élection présidentielle va ainsi avoir une double occasion d’occuper le terrain politique et de tenter d’enfoncer des coins dans la gauche avant de se consacrer entièrement à sa campagne.

Son projet de loi sur l’immigration va lui permettre de développer le thème de l’"immigration choisie" qu’il veut substituer à l’"immigration subie". Déplorant le faible nombre de cartes de séjour délivrées au titre de l’emploi - 11 500 en 2005, soit 7 % des flux -, il considère que "la France est le seul pays développé qui s’interdit de faire venir sur son territoire des migrants dont il peut avoir besoin pour contribuer à la croissance et à la prospérité".

Par la création d’une carte "talents et compétences" et par l’assouplissement du principe actuellement en vigueur, qui oppose la situation du marché de l’emploi à tout candidat à une entrée pour motifs professionnels, il entend ainsi relancer une immigration qualifiée et utile à l’économie française.

Pour le ministre de l’intérieur, l’objectif est clair : choisir ses immigrés, en établissant chaque année des "objectifs quantitatifs" prévisionnels de visas et de titres de séjour. Et renforcer les outils de lutte contre l’immigration dite "clandestine".

A cette fin, il entend, notamment, abroger le dispositif de régularisation de plein droit après dix années de résidence en France, existant depuis 1984, et restreindre fortement celui, introduit en 1998, sur le fondement de la "vie privée et familiale" et tirée directement de la convention européenne des droits de l’homme.

Pour M. Sarkozy, lutter contre "l’immigration subie", c’est aussi limiter l’immigration légale. Son projet de loi durcit ainsi aussi les conditions du regroupement familial et encadre plus strictement les mariages mixtes.

Autant de dispositions qui ont d’ores et déjà réuni contre elles l’ensemble des associations de défenses des étrangers. "Accueillir les seuls étrangers "utiles" et jeter les autres ; réduire l’étranger à l’éventuelle utilité de la force de travail qu’il représente, en violant voire niant les droits attachés à sa personne" : c’est ainsi que les organisations composant le collectif "Uni (e) s contre une immigration jetable" résument la philosophie de ce texte.

Lancé dès janvier, ce mouvement réunit aujourd’hui plus de 360 associations, syndicats et organisations politiques. A gauche, ne manquait, jusqu’il y a douze jours, que le Parti socialiste.

Encore marqué par un rapport conflictuel avec le mouvement des sans-papiers, sous le gouvernement Jospin, le PS a longtemps hésité. Mais, ragaillardi par l’affaire du CPE, il a finalement décidé de parapher la pétition du collectif contre le projet de loi lors de son bureau national du 4 avril. En espérant qu’à l’instar du CPE, il parvienne à être en phase avec la majorité de l’opinion, ou dumoins de la jeunesse, la dénonciation de ce texte ayant fait son apparition dans les manifestations étudiantes et lycéennes.

Patrick Roger et Laetitia Van Eeckhout