Les limites de l’immigration choisie

"le Monde" 11 avril 2006
 
A un an de l’élection présidentielle, on peut se demander si les fins d’une telle loi ne sont pas d’abord électoralistes

Pour la première fois depuis 1974, date à laquelle la France a décidé de se fermer à l’immigration de travail, un même ministre de l’intérieur, au cours de la même législature, présente deux projets de loi sur l’immigration. A peine les derniers décrets de sa loi de novembre 2003 sont-ils publiés que Nicolas Sarkozy se presse d’en faire adopter une nouvelle par le Parlement. Validé le 9 février par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, présenté le 29 mars en conseil des ministres, le nouveau projet de loi devrait être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale du 2 au 4 mai pour une adoption définitive avant l’été. A un an de l’élection présidentielle, on peut se demander si les fins d’une telle loi ne sont pas d’abord électoralistes.

Dans ce nouveau texte, M. Sarkozy affirme vouloir "promouvoir une immigration choisie" pour la substituer à "l’immigration subie". Autrement dit, relancer une immigration professionnelle, qualifiée et utile à l’économie française. Recruter des immigrés qualifiés nécessite-t-il d’en passer par la loi ? Par de simples instructions ministérielles et une action administrative, la France a déjà su s’ouvrir à l’immigration qualifiée, quand elle l’a voulu, et avec un maximum d’efficacité. En 1998, une circulaire du ministère du travail a permis aux entreprises confrontées à la préparation du bug de l’an 2000, puis au passage à l’euro, de recruter des informaticiens étrangers. En 2002, une autre circulaire a entrouvert le marché du travail aux étudiants ayant achevé leur cursus universitaire, dès lors que leur embauche, dans le cas d’un ressortissant du Sud, s’inscrivait dans le cadre d’un projet de développement.

En réalité, le problème principal est de mobiliser les services compétents. Une simplification des procédures suffirait pour permettre aux entreprises de recruter la main-d’oeuvre étrangère qualifiée dont elles ont besoin.

Et s’il s’agit de relancer l’immigration professionnelle, pourquoi n’ouvrir qu’au compte-gouttes le marché du travail français aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Est ? Pourquoi continuer ainsi à alimenter le mythe du "plombier polonais", alors que le Centre d’analyse stratégique - qui a remplacé le Commissariat général au Plan - soulignait, dans un récent rapport sur "Besoins de main-d’oeuvre et politique migratoire", que la libre prestation de services par des entreprises de ces nouveaux Etats membres, autorisée depuis 2004, comporte davantage de risque de dumping social que l’immigration de travailleurs salariés ? Dans les pays ayant ouvert, dès 2004, leur marché du travail - Grande-Bretagne, Irlande et Suède -, les migrations, maîtrisées, en provenance des nouveaux Etats membres se révèlent aussi bénéfiques : les nouveaux citoyens européens occupent des emplois déclarés et souvent pourvus dans le reste de l’Europe par des migrants irréguliers.

Sous couvert de promouvoir une "immigration choisie", le projet de loi de M. Sarkozy se justifie en fait avant tout par son volet visant à "resserrer les boulons", selon les termes utilisés au ministère de l’intérieur, contre "l’immigration subie". Mais il reste que l’on peut s’interroger sur l’efficacité des mesures envisagées en la matière. Le projet de loi supprime le dispositif de régularisation de plein droit après dix années de résidence en France, existant depuis 1984, et restreint fortement celui, introduit en 1998, sur le fondement de la "vie privée et familiale", issu directement de la Convention européenne des droits de l’homme. Deux dispositifs qui ne sont, aux yeux des pouvoirs publics, que des "primes à l’illégalité".

Ces deux mesures sont plus symboliques que propres à changer la donne en matière d’immigration irrégulière. Même à Matignon, on assure que cette législation "ne changera pas l’équilibre général en matière de régularisation". De fait, le nombre de personnes régularisées sur ces bases-là est pour le moins modeste. En 2004, 3 916 personnes ont été régularisées après dix années de séjour, et 13 989 l’ont été au nom de l’existence de "liens personnels et familiaux".

"NI RÉGULARISABLES NI EXPULSABLES"

Aussi, comme l’observe le chercheur et spécialiste de l’immigration Patrick Weil, "en supprimant ou en restreignant fortement les principaux dispositifs de régularisation, Nicolas Sarkozy se prive des outils permettant une régularisation au fil de l’eau et lui évitant précisément d’avoir recours à une régularisation de masse". Or, M. Sarkozy a beau assurer de sa "totale détermination" à éviter la reconstitution d’un stock de migrants clandestins, la nouvelle législation, si elle est adoptée, pourrait multiplier plus encore les sans-papiers. D’autant que le projet de loi ne se limite pas à l’immigration illégale, il rend aussi plus contraignante l’immigration légale des conjoints de Français et des familles d’étrangers. Autant la lutte contre les fraudes paraît légitime, autant durcir des conditions de vie en France des couples mixtes et des familles étrangères, c’est prendre le risque d’une remise en cause des droits fondamentaux. Peut-on empêcher durablement un homme ou une femme de vivre sans son conjoint et ses enfants ? Les familles des étrangers venus s’installer légalement en France continueront à venir, mais dans l’illégalité, faute de pouvoir le faire légalement. Et une fois sur le territoire français, la Convention européenne des droits de l’homme les protégera contre l’expulsion. On devrait donc assister à un développement du nombre de "ni-ni", "ni régularisables ni expulsables".

"En durcissant les règles, on développe la clandestinité. Ce n’est pas une politique trop laxiste, mais une politique trop restrictive qui crée de l’illégalité", relève Catherine Vihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS. "Quand les frontières sont ouvertes, ajoute-t-elle, les gens circulent, font des allers-retours, quand les frontières sont fermées, ils se stabilisent." Mais M. Sarkozy veut adresser un message de fermeté aux candidats à l’immigration clandestine, persuadé de l’effet dissuasif d’un tel signal. A un an de l’élection présidentielle, un tel message pourrait surtout être entendu par la frange la plus droitière et sécuritaire de l’électorat.

On peut en tout cas douter que ces mesures améliorent l’image de la France, dans un contexte d’économie mondialisée. Si les étrangers sont identifiés à des fraudeurs potentiels, les migrants les plus qualifiés pourraient continuer de préférer le Canada, les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, à une France, frileuse et repliée sur elle-même, voire perçue comme xénophobe.

Laetitia Van Eeckhout