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L’Hay-les-Roses : voeu du conseil municipal pour le retrait du projet de loi

mercredi 29 mars 2006.
 



Voeu adopté par le conseil municipal de l’Hay-les-Roses

Réunit en séance plénière le 29 mars 2006
Présenté par le groupe « Citoyens à L’Hay »

Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) laisse transparaître, derrière une baisse des actes de racisme et d’antisémitisme qui demeurent néanmoins à un niveau inquiétant, une aggravation de la situation. En effet :

Près d’un Français sur trois admet être peu ou prou raciste, ce qui marque une augmentation de 8% par rapport à l’année dernière. Pire, 63 % des personnes interrogées estiment que certains comportements peuvent justifier une réaction raciste. Au total, ce sont des groupes humains entiers, maghrébins, noirs et gens du voyage qui sont stigmatisés comme des Français différents des autres.

Il n’en est pas autrement des étrangers qui supportent, de plein fouet, les conséquences des discours publics assimilant la délinquance, la crise économique, la crise du logement, etc., à l’excès d’étrangers.

Le gouvernement, qui à ce jour a réalisé 20 des propositions sur 24 préconisées par le Front National en matière sécuritaire, porte une lourde responsabilité dans le développement du racisme et de la xénophobie. Il récolte, sur ce point, les conséquences des mesures déjà prises qui vont être encore aggravées, et qui en stigmatisant encore plus les étrangers qui vivent à nos côtés, ne peut qu’accroître les réactions de rejet à leur égard.

Notamment le projet de loi portant révision du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, porte à un niveau jamais atteint la répression à l’égard des étrangers et crée une discrimination intolérable entre « le bon étranger utile à la France » et tous les autres voués à ne jamais pouvoir accéder aux droits que reconnaissent à chaque individu, où qu’il vive, la déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions internationales ratifiées par la France.

C’est pourquoi, légitimement inquiet des évolutions dangereuses qui se manifestent dans l’opinion, le conseil municipal de l’Hay-les-Roses réunit le 29 mars 2006, forme le vœu que soit retirés : le projet de loi modifiant le CESEDA, le projet de loi sur la délinquance ainsi que celui sur l’égalité des chances, qui tous tendent à accentuer les dérives sécuritaires et à détruire la cohésion sociale.

Par ailleurs le conseil municipal appelle à une plus grande vigilance de l’ensemble de la « classe politique » et à un engagement de tous les instants pour veiller à la lutte contre le racisme et toutes formes de discrimination.