Avant-projet de loi du 18-12-2005

« Étrangers malades : Analyse des modifications prévues par le gouvernement »

[Analyse de l’ODSE]
 
Cette analyse par l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) se réfère à la version de l’avant-projet datée du 18 décembre 2005.

« Selon les déclarations du ministre de l’intérieur en date du 12 janvier 2006, la disposition sur la carte de séjour temporaire attribuée aux étrangers malades ne "serait" pas modifiée.

Néanmoins, l’ODSE tient à réagir au document de travail en date du 18 décembre 2005.

Deux analyses peuvent être conduites :

- d’une part, sur le projet proposé par les services du ministère de l’intérieur en dépit de l’annonce du ministre selon laquelle ce projet ne serait pas poursuivi ;

- d’autre part, sur les modifications induites par le durcissement des conditions générales de délivrance et de renouvellement de toutes les cartes de séjour temporaire, en particulier celles portant la mention “ vie privée et familiale ”. Si ces modifications voyaient le jour, la situation sanitaire et sociale des étrangers en serait profondément affectée.  »

(...)

>> Pour lire la suite, téléchargez le pdf ci-dessous...


Analyse par l’ODSE de l’avant-projet au 18 décembre 2005
[pdf, 138 ko]