L’« immigration choisie » à Matignon

"la Croix", 29 mars 2006
 

Le conseil des ministres a examiné mercredi 29 mars le projet de loi Sarkozy sur l’immigration, qui vise à développer une immigration économique

Le projet de loi sur l’immigration présenté mercredi 29 mars par Nicolas Sarkozy au Conseil des ministres entend privilégier une immigration "choisie" mais est fermement condamné par les associations qui en dénoncent "la philosophie utilitariste".

Après une première loi, en novembre 2003, qui avait pour objectif affiché de lutter contre l’immigration irrégulière, le nouveau projet de Nicolas Sarkozy est fondé sur l’idée que "l’immigration demeure aujourd’hui sans rapport avec les capacités d’accueil de la France et ses besoins économiques".

Faisant valoir que l’immigration pour motif familial demeure dominante, le ministre de l’Intérieur veut encourager l’immigration "à des fins professionnelles" qui représente "à peine" 7% des flux, souligne l’exposé des motifs.

Durcir les règles d’entrée et de séjour

Selon un rapport présenté en février au comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), si les flux migratoires réguliers se sont stabilisés en France en 2004 et 2005, l’immigration pour motifs familiaux n’a cessé d’augmenter : de 63.000 personnes en 2000 à 102.000 en 2004.

Pour corriger la tendance à une "immigration subie", le projet durcit les règles d’entrée et de séjour des étrangers. Ainsi, les régularisations automatiques accordées aux étrangers entrés illégalement en France depuis plus de dix ans seront supprimées. L’étranger ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu’après un séjour régulier en France de 18 mois et non plus un an, à condition qu’il gagne au moins le Smic grâce à son travail et non aux allocations.

"Afin de lutter contre les mariages de complaisance, la carte de résident ne sera attribuée au conjoint de Français qu’après trois ans de mariage", prévoit aussi le projet de loi. Pour favoriser l’immigration "choisie", un titre de séjour "capacité et talents" valable trois ans sera remis à des étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Uni(e)s contre une immigration jetable

La délivrance et le renouvellement de titres de séjour pour les étudiants, dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d’origine, seront également facilités. Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s’y installer durablement devront signer un "contrat d’accueil et d’intégration" et recevront une "formation civique et linguistique", a indiqué par ailleurs Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement présentera au Parlement des "objectifs quantitatifs prévisionnels pluriannuels". Le premier rapport aux élus sera remis en juillet 2006.

Le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable qui s’est constitué fin 2005 pour lutter contre ce projet, en a dénoncé mercredi "la philosophie utilitariste". Le collectif qui, outre de nombreuses associations comme la Cimade, le Gisti ou Anafé, regroupe le PCF, la LCR et les Verts, considère que, "dans cette période préélectorale (...), le gouvernement s’apprête à mener une nouvelle bataille destructrice sur le statut des étrangers". "Cette réforme n’est pas une réforme de plus : elle constitue une véritable rupture en ce sens que, pour la première fois, on désigne officiellement comme +immigration subie+ l’immigration de famille".

Pour sa part, au PS, la commission "égalité, diversité" dont la contribution doit être versée au projet socialiste, "refuse l’approche négative et dépréciative de la droite et de Nicolas Sarkozy en particulier", a indiqué Mahdi Ouraoui, délégué national du PS. Selon elle, le projet sur l’immigration "risque de développer l’injustice et le désordre et va multiplier les situations d’irrégularité et de précarité".

avec l’AFP