Un PS bien discret sur le projet Sarkozy

"Libération", 1er avril 2006
 
Verra-t-on les ténors du parti socialiste, dimanche, place de la République à Paris, pour le premier grand rassemblement organisé par le collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » opposé au projet de loi Sarkozy relatif à l’immigration et à l’intégration ? Ce serait une première. Pour l’instant, la présence des dirigeants du PS lors des précédentes manifestations a été, en effet, plus que discrète. A l’exception de Jack Lang, aperçu ici ou là. Sur le fond du texte lui-même (Libération du 29 mars), le silence des socialistes est tout aussi éloquent

Un PS bien discret sur le projet Sarkozy

A l’approche de la présentation du texte à l’Assemblée, les députés socialistes, jusque-là dans le flou, vont devoir se positionner.

par Catherine Coroller

Verra-t-on les ténors du parti socialiste, dimanche, place de la République à Paris, pour le premier grand rassemblement organisé par le collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » opposé au projet de loi Sarkozy relatif à l’immigration et à l’intégration ? Ce serait une première. Pour l’instant, la présence des dirigeants du PS lors des précédentes manifestations a été, en effet, plus que discrète. A l’exception de Jack Lang, aperçu ici ou là. Sur le fond du texte lui-même (Libération du 29 mars), le silence des socialistes est tout aussi éloquent.

CPE. Mercredi, lors de l’audition du ministre de l’Intérieur par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, première étape avant la présentation du texte au Parlement début mai, Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire) « a exprimé son inquiétude devant les mesures envisagées, qui soulèvent de réelles difficultés au regard de la tradition républicaine et des libertés publiques », et Bernard Roman (Nord­Pas-de-Calais) a « annoncé que le groupe socialiste mènerait le débat politique qui s’impose pour défendre les fondements de la République ». Mais ces déclarations n’ont pas dépassé le Palais-Bourbon. Pour la prise de position publique, on attendra. « On n’a entendu personne là-dessus, pas même Sarkozy. L’actualité du CPE écrase ce débat », proteste Bernard Roman. « Le groupe socialiste est très mobilisé par la bataille sur le CPE », explique Malek Boutih, secrétaire national du PS chargé des questions de société.

A l’approche de la présentation de l’avant-projet de loi à l’Assemblée, le PS va pourtant devoir se positionner. Le collectif Uni(e)s l’y pousse, qui a besoin des députés socialistes pour mener la bataille contre ce texte. « Le parti communiste est à nos côtés, c’est important, mais si le PS ne se mouille pas davantage qu’en 2003, on peut dire que c’est fichu... » prévient Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme. Mercredi, François Hollande a reçu au siège du parti socialiste une délégation du collectif. Objectif des associations : convaincre le PS de signer leur pétition contre le projet de loi. « Personnellement, je l’ai signée depuis longtemps. Beaucoup de socialistes et de fédérations également », précise la députée européenne Adeline Hazan. Pourtant, le PS national ne l’a pas encore paraphée. Hollande a promis de soumettre la question au bureau national de mardi.

Peur. La discrétion du PS s’explique, certes, par la bataille du CPE. Mais peut-être, et surtout, par la crainte de déplaire à une opinion publique perçue comme assez largement hostile aux immigrés. « La position du PS est assez molle car ses dirigeants ont peur de paraître laxistes », dit un responsable du parti. Selon un autre, une récente réunion de la commission du projet ­ instance interne de discussion ­ sur l’immigration aurait été marquée par un « esprit sécuritaire assez terrifiant ».

Posture d’opposants oblige, les socialistes se déclarent largement contre le projet de loi. Toutefois, aucun ne semble prêt à entonner le discours de l’extrême gauche lorsqu’elle demande la régularisation de tous les sans-papiers. Et, sur le fond, le projet socialiste est assez flou. Il prône moins d’entraves pour le regroupement familial et les mariages mixtes.

Allers et retours. Concernant la circulation des individus, Malek Boutih est favorable aux quotas, Jack Lang aussi, même s’il préfère parler de « sélection tenant compte de la formation acquise et de l’expérience ». Martine Aubry est pour « une gestion intelligente des flux, avec des allers et des retours, et en même temps une ouverture à ceux qui veulent venir dans notre pays, que ce soient les étudiants ou ceux dont notre économie a besoin ». Adeline Hazan et Bernard Roman sont sur cette dernière ligne. Pour faire bouger le PS, Catherine Teule compte sur la pression de la rue. Le rendez-vous de dimanche (1) sera l’occasion pour tous les opposants au projet de se faire entendre.

(1) Le rassemblement est prévu de 13 à 19 heures.

www.liberation.fr/page.php ?Article=371658

*************************************************************************

« L’UE a aussi besoin de travailleurs non qualifiés »

Franco Frattini, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures :

par Jean Quatremer Bruxelles de notre correspondant

Pour Franco Frattini, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, « l’immigration choisie » prônée par Nicolas Sarkozy n’empêchera nullement « l’immigration non choisie » et risque de priver les pays en voie de développement de leurs cerveaux. Il défend une approche plus souple et plus « sensible ».

L’immigration peut-elle être « choisie » comme le veut Sarkozy ?

L’Union européenne ne dispose d’aucune compétence dans la gestion des flux migratoires : les Etats membres ont toujours refusé qu’elle ait son mot à dire sur le nombre d’étrangers qu’ils admettent sur leur territoire. Pour eux, il s’agit d’une question de souveraineté nationale. Cette approche n’est pas fondée. L’immigration économique est une question d’intérêt communautaire ! J’estime aussi que l’immigration ne peut pas se réduire à celle de haut niveau professionnel, celle que Nicolas Sarkozy appelle « immigration choisie ». L’Union a aussi besoin de travailleurs non qualifiés, comme les travailleurs saisonniers ou les ouvriers du BTP. Le problème de « l’immigration choisie » est qu’elle laissera subsister une immigration non choisie, alimentant un marché du travail illégal. Il y a aussi le risque réel qu’une telle politique se transforme en « brain drain » attirant les meilleurs cerveaux étrangers et privant les pays d’origine des moyens de leur développement. J’ai proposé d’encourager la libre circulation des cerveaux : on pourrait permettre aux étrangers légalement installés chez nous de retourner s’installer dans leur pays tout en conservant leur droit au séjour dans l’Union. Aujourd’hui, ils sont condamnés à rester ici parce que s’ils partent, ils ne pourront plus revenir. Une telle politique profiterait aux Etats tiers puisque les immigrés pourraient ainsi exporter l’expertise acquise en Europe sans crainte de voir leur retour impossible.

Le regroupement familial semble de moins en moins bien accepté dans l’Union : on veut les travailleurs mais pas leur famille.

C’est vrai. Il y a une trop faible capacité des pays à intégrer les ressortissants des pays tiers. Nous venons de créer un fonds européen pour l’intégration des immigrés doté d’un milliard d’euros. La France a appuyé cette idée d’une stratégie européenne pour l’intégration. Mais il ne faut pas être angélique : les communautés étrangères sont aussi responsables de leur intégration. Prenons par exemple la communauté musulmane. Une partie de ses membres refuse d’accepter les valeurs fondatrices de l’Europe comme l’égalité entre les hommes et les femmes. Le risque est que notre opinion publique les rejette.

N’y a-t-il pas une contradiction dans la position française qui veut des travailleurs qualifiés, mais ferme ses frontières aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Est ?

Cela ne concerne pas que la France. Le fait que, lors de la campagne pour le référendum, le spectre du plombier polonais ait si bien fonctionné, démontre qu’il faut tenir compte des inquiétudes des citoyens. Pour autant, je ne suis pas sûr que cette politique restrictive soit fondée. D’autant que nous avons un problème légal. La directive sur la liberté de circulation des immigrés prévoit que les étrangers dotés d’un titre de séjour de longue durée dans l’un de nos Etats pourront désormais librement s’installer dans toute l’Union. Toutefois, comment appliquer un tel texte si le Sénégalais dispose d’un droit que l’on refuse à un Polonais ? Je vais avertir les ministres de l’Intérieur des Vingt-Cinq de cette contradiction.

www.liberation.fr/page.php ?Article=371659

***************************************************************************

Les grandes lignes du texte

par Catherine Coroller

Les principales dispositions du projet de loi Sarkozy relatif à l’immigration et à l’intégration sont :

- la suppression de la délivrance automatique d’une carte de séjour aux clandestins présents en France depuis dix ans.

- le durcissement des conditions du regroupement familial et de l’attribution d’un titre de séjour ou de la nationalité française aux conjoints de Français.

- la création d’une carte de séjour de trois ans, baptisée « Capacité et talents », pour les étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France ».

- la facilitation de la délivrance et du renouvellement de titres de séjour pour les étudiants dont le projet aura été validé par le pays d’origine et par le consulat de France concerné.

- les migrants admis pour la première fois en France devront signer un « contrat d’accueil et d’intégration » et recevront une « formation civique et linguistique ».

www.liberation.fr/page.php ?Article=371660

***************************************************************************

L’« intégration », portier de l’Europe

De plus en plus de pays font passer des tests de langue, sur la culture...

par Odile Benyahia-Kouider et Nathalie Dubois A Berlin

« Intégration », nouvel horizon de la politique européenne en matière d’immigration. Promoteur dans son projet de loi du « contrat d’accueil et d’intégration », le ministre français Nicolas Sarkozy a proposé à ses homologues des cinq autres plus grands pays de l’Union européenne, réunis la semaine dernière à Heiligendamm (Allemagne), de réfléchir à un contrat d’intégration commun dont l’une des premières conditions serait la connaissance des lois et de la culture du pays d’accueil. Comme le relève le chercheur espagnol Sergio Carrera, dans une étude publiée le mois dernier par le CEPS (Center for European Policy Studies), la plupart des Etats membres se livrent aujourd’hui à une « instrumentalisation » du concept d’intégration, « pour en faire un nouvel outil de leurs politiques restrictives d’immigration ». De l’Allemagne au Danemark, en passant par l’Autriche, « le caractère obligatoire des programmes d’intégration est progressivement devenu la règle » en Europe.

300 heures d’étude. Les Pays-Bas, tournant radicalement le dos à leur approche multiculturaliste, fournissent l’exemple le plus frappant de cette nouvelle tendance. Depuis le 15 mars, les candidats à l’immigration sont soumis, dans leur pays d’origine, et donc avant même leur arrivée, à un examen payant, pour prétendre à un visa de plus de trois mois. Ce « test d’intégration civique de base » ­ outre qu’il coûte 350 euros et nécessite au moins 300 heures d’étude de la langue et de la culture néerlandaises ­ est réservé aux migrants non-occidentaux.

Barre plus haut. Sans aller jusqu’à ce filtrage en amont ­ un cas encore unique au monde ­, les dispositifs mis en vigueur dans la plupart des Etats européens ciblent principalement les nouveaux immigrés. Mais pourquoi ne pas tester aussi ceux qui sont là depuis des années ? En vertu d’une directive de 2003 qui harmonise les conditions minimales d’obtention du permis de résidence de longue durée, certains gouvernements profitent déjà de leur droit de mettre la barre plus haut. Ainsi en est-il de la Grèce, qui ne délivrera pas ce sésame à ses immigrés s’ils ne s’acquittent pas de 900 euros de timbre fiscal et de 125 heures de cours de langue, d’histoire et de civilisation, sanctionnées par un examen.

En Allemagne, dans plusieurs Länder, les gouvernements régionaux, qui sont décisionnaires en matière d’intégration, ont décidé de revoir à la hausse leurs procédures de naturalisation. Ils ont imaginé des tests de civilisation, destinés aux candidats à l’immigration. Dans l’Etat de Hesse, les candidats doivent, par exemple, expliquer l’Holocauste et commenter l’article 1 de la loi fondamentale. Dans le Bade-Wurtemberg, le Land où la polémique a démarré en janvier, le questionnaire est encore plus ciblé : « Que faites-vous si votre fils est homosexuel ? laissez-vous votre femme aller chez un médecin homme ? Les auteurs des attentats du 11 septembre étaient-ils à vos yeux des terroristes ou des combattants de la liberté ? » Ce qui était au départ un « Muslim Test » (test pour musulmans) s’est transformé en quiz national. Les Verts ironisent : « Aujourd’hui, il est plus simple de gagner 100 000 euros à un jeu télévisé que de devenir allemand en Hesse. »

Grand écart. Comme le souligne Sergio Carrera, « ce thème de l’intégration donne lieu à une féroce bagarre sur deux champs de bataille parallèles » : la Commission qui pousse à la communautarisation de cette politique tandis que les Etats membres se crispent sur la défense de leur souveraineté. D’où le grand écart entre le discours d’ouverture de l’exécutif européen ­ l’Europe, en déclin démographique, aura un besoin grandissant de travailleurs étrangers ­ et le discours ultralégaliste de gouvernements, sans doute plus pressés d’exclure que d’inclure.

www.liberation.fr/page.php ?Article=371661