Avant-projet de loi du 18-12-2005

« 1ère analyse du projet de réforme du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile »

[Analyse de la Fasti]
 
Cette analyse par la Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) se réfère à la version de l’avant-projet datée du 18 décembre 2005.

« Deux ans après avoir mis en place sa première réforme, et quelques mois après avoir détruit la protection sociale pour les Sans-Papiers, Sarkozy continue son opération de destruction des droits acquis et de chasse aux immigré-e-s. Ce projet de réforme constitue un recul sans précédent renvoyant la personne immigrée au rôle que la société lui donnait dans les années 1950/1960 : un « mal nécessaire » à notre économie. Le gouvernement, avec ce projet amplifie la vision utilitariste de la personne immigrée comme force de travail et non comme personne. Au programme, suspicion constante à tous les niveaux : demande de régularisation, renouvellement du titre, assujettissement du séjour en France au contrat de travail, destruction du regroupement familial, de la carte de séjour pour raison de santé.

L’Europe a un besoin de main d’œuvre important depuis plusieurs années, et cette tendance va s’accélérer. Le vieillissement de la population européenne va avoir de graves répercutions sur l’économie. Aussi, il est nécessaire de compenser ce vieillissement par un apport de main d’œuvre de personnes extra-communautaires dont la précarité et l’assujettissement au patronat seront le lot quotidien. L’Europe va donc puiser sans vergogne dans la manne de main d’œuvre que représentent les pays pauvres mais à ses propres conditions, instituant le phénomène d’immigration « Kleenex ».

Il est important de dénoncer également le double discours du ministre de l’intérieur. En effet, ce maître de la rhétorique utilise de manière constante le double langage quand il s’agit d’immigration. Tout en parlant d’intégration, de respect de la différence et de la personne humaine, le ministre de l’Intérieur classifie la population immigrée en deux catégories :

- la bonne : immigration de travail, flexible, taillable et corvéable à merci, autorisée à séjourner en France le temps du contrat de travail ;

- l’autre : l’immigration d’installation, considérée comme un mal pour la société, qu’il faut combattre et précariser à l’extrême. »

>> Pour lire la suite, téléchargez le pdf ci-dessous...


Analyse par la FASTI de l’avant-projet au 18 décembre 2005
[pdf, 231,7ko]