Immigration choisie : Sarkozy lance sa loi

"le Figaro", 29 mars 2006
 
Le ministre de l’Intérieur présente ce matin en Conseil des ministres un texte qui entend bouleverser les pratiques en matière de titres de séjour

CE MATIN, en conseil des ministres, Nicolas Sarkozy devrait présenter son deuxième projet de loi sur l’immigration en moins de trois ans. Le texte, qui vient de passer par le Conseil d’Etat, succède à une loi de novembre 2003 sur la maîtrise des entrées et des sorties d’étrangers. Il s’agissait alors de renforcer les dispositifs de lutte contre les arrivées clandestines et les filières mafieuses.

Cette fois, le ministre de l’Intérieur veut changer la nature des flux migratoires et passer d’une immigration subie - essentiellement de nature familiale - à une immigration choisie, c’est-à-dire de travail. Chaque année, plus de 80% des titres de séjour sont délivrés à des étrangers à la suite d’un mariage ou d’un rapprochement familial alors que moins de 5% sont fondés sur un contrat de travail.

Pour corriger la tendance, Nicolas Sarkozy présente un projet de loi que son entourage qualifie de « texte de rupture ». Les régularisations automatiques accordées aux étrangers entrés clandestinement en France depuis plus de dix ans sont supprimées, le droit au regroupement familial est soumis à une condition d’« insertion », le recours à des travailleurs étrangers dans certains secteurs et certains bassins d’emplois est facilité et un titre de séjour temporaire, labellisé « capacité et talents », pour les scientifiques et les chercheurs est mis en place. Enfin, le contrat d’accueil et d’intégration, expérimenté depuis deux ans dans soixante-six départements, devient obligatoire pour obtenir une carte de résident de dix ans.

Durée du séjour liée au contrat de travail

Cet après-midi, le ministre devrait exposer son projet à la commission des lois de l’Assemblée. Depuis quelques semaines, ses conseillers reçoivent les associations de défense des étrangers pour écouter leurs doléances. « Nous leur expliquons que la fin des régularisations automatiques ne signifie pas celle des régularisations au cas par cas par le préfet », précise un proche du ministre. La pétition « Unies contre l’immigration jetable » qui protestait contre le fait de lier la durée du séjour à celle du contrat de travail aurait été prise en compte. Dans sa dernière mouture, le projet de loi prévoit une période supplémentaire afin que l’intéressé puisse rester en France pour retrouver un emploi. Patrick Weil, chercheur, historien, inspirateur de la loi Chevènement et des régularisations de 1997, aurait même suggéré quelques idées sur le travail des étudiants qui pourraient être reprises sous forme d’amendements. D’autres modifications portant sur la polygamie seraient d’ores et déjà en préparation avec le cabinet du ministre. « Il n’est pas admissible qu’une femme qui fuit un domicile polygame se retrouve sans papiers et sans logement », explique un député de la majorité.

Seule l’opportunité politique semble troubler Nicolas Sarkozy. L’agitation autour du CPE éclipse ce texte qu’il voyait comme un de ses projets phares. Mais son entourage compte tirer parti de la situation en démontrant que le ministre de l’Intérieur peut faire adopter un texte de « rupture » sans faire de vagues.

Marie-Christine Tabet