Une juge aux petits soins

"le Canard enchaîné", 1er mars 2006
 
Une illustration entre mille de ce à quoi conduit la circulaire du 21 février 2006 des ministres de la justice et de l’intérieur sur la chasse aux étrangers

AFIN d’aider les préfets à remplir leur quota d’expulsions de sans-papiers, une juge de Seine-et-Marne a envoyé au panier le sacro-saint principe d’indépendance et d’impartialité censé régir les tribunaux. Et ce pour expédier des étrangers en centre de rétention.

D’autres magistrats ont sans doute procédé de la même manière. Mais ils ont évité de laisser la moindre trace. Cette fois, il existe une preuve écrite de l’intervention de la juge.

Le Service des étrangers de la préfecture de Seine-et-Marne se trouve ainsi régulièrement bombardé de télécopies d’Anne Blondeau, juge des libertés au tribunal de grande instance de Meaux. Sur ces formulaires pré-imprimés et intitulés « Soit-transmis urgent » figure la mention : « Il serait opportun de produire avant l’audience les pièces suivantes, afin de ne pas encourir un rejet de la requête ». A chaque fois, la magistrale, dont le devoir est d’observer une stricte neutralité entre les parties et, donc, entre la préfecture et les immigrés interpellés, rajoute à la main la liste des documents manquants. Il va de soi que la défense n’a pas droit à la même sollicitude...

Par mégarde, un exemplaire de ce formulaire, dûment complété et signé, est parvenu entre les mains d’un avocat dont le client venait d’être maintenu en rétention administrative par Anne Blondeau. Saisie en urgence le 9 février, la cour d’appel de Paris a sèchement rappelé à ses devoirs la juge de Meaux, coupable d’avoir « méconnu [le] droit à un procès équitable », et elle a annulé sa décision.

Contactée par « Le Canard », la magistrale estime qu’elle n’a « pas de comptes à rendre à la presse ». De son côté, le président du tribunal de Meaux, Benoît Rault, « refuse de (se) désolidariser d’avec quelque collègue que ce soit », et ne voit dans cette affaire - malgré l’arrêt de la cour d’appel - aucune « atteinte au principe d’un procès équitable ». Encore moins une quelconque faute disciplinaire...

Cette histoire intervient juste au moment où le ministre de l’Intérieur et son collègue de la Justice publient une circulaire qui se présente comme une sorte de méthode Assimil pour l’expulsion (sans peine) des clandestins. Révélé par « Libération » (24/2), ce document recense les erreurs de procédure à ne pas commettre et dresse la liste des meilleurs moyens pour piéger les sans-papiers.

La circulaire conseille ainsi d’inviter les clandestins à se présenter « au guichet de la préfecture » pour mieux les arrêter. Partant du principe qu’on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre, le texte souligne que « toutes les indications relatives à l’éventualité d’un placement en rétention, tout descriptif de la procédure sont à proscrire » dans la rédaction de la convocation.

Ultime précaution : il convient d’éviter de faire miroiter une éventuelle régularisation pour attirer les futurs expulsés car la Cour de cassation a déjà interdit ce genre de traquenard. Pour les fonctionnaires qui n’auraient pas compris ces subtilités, des modèles de convocation sont joints à la circulaire. On ne fait pas plus vicieux.

Hervé Liffran