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Franche-Comté : tract contre le projet CESEDA

vendredi 10 février 2006.
 



NON AU PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION « JETABLE »

- CESEDA, cessez ça -


Le 10 février, Joseph Kollie, étudiant à l’Université de Franche Comté, a été expulsé !
Son cas n’est malheureusement pas un cas isolé !


Le gouvernement français fait le choix d’une politique de chasse aux étrangers qu’il désigne comme bouc émissaires. On ne compte plus les déclarations racistes et xénophobes de plusieurs politiciens. En juin 2005, Sarkozy annonçait que « la France n’a pas à accueillir tous les sans-papiers ». En septembre, François Baroin, ministre de l’Outre-Mer, affirmait « il faudrait envisager la remise en cause du droit du sol pour certaines collectivités d’Outre-Mer ». Et fin novembre, François Grosdidier, député-maire UMP de Woippy (Moselle) déclarait : "aujourd’hui, je ne vais pas parler du racisme antiblanc, mais des mariages blancs" avant de lancer "lors d’un mariage sur deux, l’Hôtel de ville résonne des you-you...",

Actuellement, des dizaines de milliers d’étrangers et leurs familles vivent sous la menace d’une expulsion.
Pour mener à bien sa politique d’expulsions, le gouvernement pousse à la délation toutes les structures susceptibles d’être en relation avec des immigré(e)s en situation irrégulière (écoles, services sociaux, universités etc.). Selon la loi sur l’« Aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière », un simple geste d’humanité peut conduire à une peine de 5 ans de prison ferme.

Réforme du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) : un pas de plus vers l’application du programme du FN.
Le 9 février 2006, sur France Inter, Le Pen décernait à Sarkozy, et à son gouvernement, un brevet de xénophobie : « M. Sarkozy se lepénise ». Sur les 24 propositions du Front National concernant la justice, 11 ont d’ores et déjà été réalisées par les gouvernements UMP. Le document de travail du gouvernement daté du 18 décembre 2005 qui prépare une nouvelle réforme du CESEDA peut être qualifié d’inhumain.
Il conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne.
Il prépare la disparition du droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Il entérine la quasi-disparition de la carte de résident. Il s’attaque aux malades.
Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la régularisation bien vain.

IMMIGRATION JETABLE :
Pour les autres, les « utiles » et les « talentueux », ce projet légalise les faveurs et organise l’immigration jetable, sans autre droit que de se taire et de travailler. Nouveau gadget de la législation, la « carte de séjour compétences et talents » officialise la vision de l’immigration pour ce gouvernement. Ne sera acceptable en France que l’étranger « rentable ». Ni sa personne ni sa situation personnelle ne lui confèreront désormais de droits, au point que les régularisations deviendront quasi impossibles.
Quant à l’acquis de plus de vingt ans de la carte de résident, le projet poursuit l’entreprise de son démantèlement.

REGROUPEMENT FAMILIAL ET VIE DE COUPLE :
Le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’intégration de la famille) et de délivrance de la carte « vie privée et familiale » pour les mineurs. Pour les conjoints, cela devient impossible.
La « lutte contre les mariages blancs » (qui permet déjà à l’administration et à la police de violer l’intimité des couples) devient un prétexte pour restreindre les droits. Les étrangers mariés avec des Français(es) devront obligatoirement retourner dans leur pays d’origine pour y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour. Et ceux qui y parviendront devront faire preuve d’une stabilité exemplaire dans leur couple : le titre de séjour sera retiré si les époux se séparent pendant les quatre années qui suivent le mariage. Les modifications annoncées toucheront davantage les femmes, car elles renforceront les situations de dépendance conjugale : cette disposition imposera à une étrangère victime de violences de subir les coups sous peine d’expulsion !

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour ils devront cumulativement être bien intégrés, bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement dans un quartier chic.
Mais sans le moindre scrupule, alors qu’il condamne des étrangers plus nombreux que jamais à demeurer ou à devenir sans papiers, le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller des « capacités et talents » dans le monde. Ceux-là seuls se verront délivrer immédiatement un titre de trois ans renouvelable et reconnaître la possibilité du regroupement familial.
En application de cette philosophie utilitariste, des visas et des titres (précaires car liés à la poursuite de l’emploi) seront offerts pour des projets professionnels intéressant la France.

Un licenciement, une dispute avec le conjoint, des difficultés pour apprendre le français ? Ceci signifie la fin du droit au séjour en France. Un étranger est renvoyé dans son pays, un autre plus docile prendra sa place pour satisfaire les besoins de notre économie. Que cela contrevienne aux engagements de la France relatifs au respect des droits fondamentaux semblent ne pas être un problème.

CONTRE CES LOIS RACISTES ET INHUMAINES, LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES S’ENGAGENT A RESISTER ET A LUTTER POUR :
- L’abrogation définitive du projet de loi CESEDA et de toutes les lois racistes qui régissent le droit au séjour des étrangers en France.
- La régularisation (à l’instar de l’Espagne) de tous les sans papiers et de leur famille.
- L’arrêt des expulsions.
- Le droit à la libre circulation et au séjour pour tous les êtres humains.

NON AUX RAFLES, NON AUX EXPULSIONS,
REGULARISATION GLOBALE DE TOUS LES SANS-PAPIERS

Premiers signataires : Aarrg !!, Les Alternatifs, CDDLE, CISIA FC, CNT, Comité Soutien Joseph Kollie, FERC Sup CGT, FOL 25, PCF, SNESUP-FSU, SUD Education

Vous pouvez télécharger ce tract ci-dessous


Tract Franche-Comté contre CESEDA