logo spip

Grenoble : voeu du conseil municipal contre le projet de loi

lundi 20 février 2006.
 

Vœu proposé par Gilles KUNTZ (adjoint à la lutte contre les discriminations et aux droits des étrangers), présenté après rédaction commune de tous les groupes de la majorité municipale, et adopté par le Conseil Municipal de Grenoble.

Pour le retrait du projet de réforme du Code de l’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile

Le Ministre de l’Intérieur vient de faire connaître un projet de réforme du Code de l’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) qui constituerait, s’il était adopté, une régression grave du droit des personnes en restreignant radicalement toutes les dispositions qui permettent l’accès au droit à la résidence sur le sol français : regroupement familial, activité professionnelle, séjour des personnes malades. Derrière le concept d’immigration "choisie" se cache un projet drastiquement hostile à toutes les personnes immigrées qui vivront dorénavant sous le règne de la suspicion juridiquement organisée.

Elus d’une ville cosmopolite dont le développement est largement dû aux immigrations successives qui ont peu à peu construit son identité, nous refusons cette logique d’exclusion contraire aux valeurs républicaines que nous voulons promouvoir.

Si elle était adoptée, la réforme proposée se traduirait aussi par des responsabilités nouvelles pour les Maires (en leur demandant un avis pour "apprécier les conditions d’intégration") et des missions supplémentaires pour les services municipaux qui auront de nouveaux éléments de dossiers à interpréter (en particulier sur les revenus).

Conduite sans aucune concertation préalable, cette réforme entraînerait un nouveau transfert de charges sans contrepartie de l’Etat vers les collectivités locales. Sa mise en œuvre pourrait se traduire par des traitements différenciés selon les villes, ce qui constituerait alors une rupture de l’égalité de traitement des citoyens sur le territoire.

En conséquence, le conseil municipal de Grenoble réuni le 20 février 2006 :
demande solennellement au Président de la République et au gouvernement de renoncer au projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration présenté par la Ministre de l’Intérieur le 9 février 2006.