logo spip

Appel à interpeller les parlementaires de Gironde

jeudi 9 février 2006.
 


Bordeaux le 9 février 2006

Réforme CESEDA :
il est encore temps de réagir !


Chers partenaires,

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) risque prochainement d’être modifié en profondeur dans le sens d’une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. En effet, le gouvernement prépare actuellement un projet de réforme, qui devrait être soumis au vote du Parlement français au printemps prochain.

Cette réforme restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles. Elle prévoit d’aggraver encore les conditions du regroupement familial : durcissement des critères des « ressources stables et suffisantes » et du logement susceptible d’accueillir les membres de la famille, création d’un avis du maire sur « l’intégration » de la famille. Après la généralisation des contrôles sur les mariages « mixtes » (entre une personne française et une personne étrangère), le projet jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité (de complaisance ???). Le projet s’attaque également aux étrangers malades.

En outre, le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde, ce qui ne correspond pas vraiment à une conception saine de la coopération.... Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron ! Il sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Enfin, cette réforme anéantit les possibilités de stabilisation du séjour des étrangers en France. Ainsi, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. De plus, le projet entérine la quasi-disparition de la carte de résident, valable 10 ans, et vient par là-même précariser encore le séjour des étrangers.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement !

En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Mais ce n’est encore qu’un projet, que le Parlement peut très bien rejeter. Ainsi nous vous invitons, vous, vos amis, vos familles, à saisir les députés et sénateurs de votre circonscription électorale, en leur demandant de prendre leurs responsabilités de représentants du peuple et de voter contre cette réforme.

Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier à adresser à vos élus.

l’ASTI de Bordeaux
http://astibordeaux.free.fr/


Courrier type à envoyer aux élu-e-s
Liste et coordonnées des député-e-s et sénateurs de Gironde