Dossier : Un projet dangereux sous le sceau de l’utilitarisme

« l’Humanité », 10 janvier 2006
 

Hors cité

Editorial par Maurice Ulrich

Le projet de loi relatif à l’immigration qui circule actuellement dans les ministères sous la forme d’un document de travail est d’abord un déni d’humanité. L’immigré parfait et maintenu tout le temps en situation provisoire n’aura pas de famille, pas de sexe, ne devra pas être malade. Il n’aura d’autre fonction que celle de travailler là ou on aura besoin de lui et le temps qu’on aura besoin de lui. L’immigré type est un objet, pas un sujet. Il serait illusoire, bien sûr, de croire qu’il puisse se syndiquer, défendre ses droits, simplement protester contre des conditions de travail et de vie. Le projet de loi installe, entre le travail et la citoyenneté, même limitée, une coupure totale. Les immigrés participeront à la création des richesses. Ils n’auront aucun droit à discuter de leur répartition et de leur utilisation, que ce soit dans l’espace public ou dans l’espace de l’entreprise.
Il ne s’agit donc pas seulement de courir après Le Pen pour des raisons électoralistes, en faisant de l’étranger, de l’autre, un facteur de désordre que l’on doit réguler, voire une menace potentielle que l’on doit encadrer. C’est un projet politique et économique. De la même manière que ce gouvernement entend soumettre les horaires de travail, par exemple, aux besoins des entreprises, avec les moyens d’une totale flexibilité, il entend désormais disposer d’une immigration flexible, à flux tendu. Le gouvernement voudrait faire croire que ce dispositif servirait une immigration harmonieuse et qualifiée dans une société apaisée, délivrée de tous problèmes d’intégration. Il n’en est rien, évidemment.
Il s’agit au contraire d’une machine de guerre sociale. Car les immigrés ne sont pas seuls en jeu. Le sort qui leur est promis est moralement scandaleux. Mais qui ne voit que l’utilisation, encadrée de cette manière, d’une main-d’oeuvre flexible vise également tous les salariés ? Qu’en sera-t-il dans l’entreprise de quelque revendication que ce soit quand sa direction pourra faire appel, à son gré, à des bataillons de réserve tenus au silence et à l’obéissance ? Oui, obéissance et soumission, puisque le renouvellement de la carte de séjour pourra être soumis au bon vouloir de l’employeur. Sombre vision du monde qui, non seulement s’accommode des inégalités tragiques entre les pays riches et les pays pauvres, mais entend les utiliser. En faire l’instrument d’une politique méprisant les droits des migrants et minant les acquis et les droits des autres.
Comme tout cela, décidément, est cohérent avec les choix d’une majorité qui entretient la nostalgie des colonies. Qui instaure dans le pays un état d’exception tiré de l’arsenal de la guerre d’Algérie.
Cohérent avec un ministre de l’Intérieur dont les provocations viennent saper dans les banlieues le dur apprentissage de la citoyenneté et flatter les communautarismes. Le chef de l’État, lors de ses voeux, a évoqué la République. Mais cette politique-là, ce projet de loi sont à l’opposé. La République ne peut exister que lorsque des hommes et des femmes partagent, à égalité de droits, ce qui leur est commun. L’État, la cité. Il n’y a pas de République sans la citoyenneté de tous. Le projet de loi veut faire des immigrés ces hommes et femmes hors cité dont parlait Aristote : « Sans loi, sans lignage, sans foyer. » Et ce même gouvernement clame qu’il veut lutter contre les discriminations !
La construction, aujourd’hui, d’une République moderne passe par l’égalité des droits sociaux et politiques - dont le droit de vote et d’éligibilité pour ceux qui résident durablement dans la nation. C’est humainement indispensable, c’est politiquement responsable.

www.humanite.fr/journal/2006-01-10/2006-01-10-821604

Une vie d’enfer promise aux immigrés

Les premiers éléments du projet de loi gouvernemental qui doit être examiné en février font craindre le pire. Décorticage d’une logique dangereuse.
Prévu pour être examiné en février par l’Assemblée, le projet de loi modifiant l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile circule depuis la mi-décembre, sous la forme d’un document de travail interministériel. Le ministre de l’Intérieur le serine depuis des mois : il faut modifier la loi sur l’immigration. Ses lois plutôt, puisque c’est en novembre 2003 et janvier 2004 qu’ont été votées les « lois Sarkozy ». Un an et demi après, Dominique de Villepin a remis l’ouvrage en chantier et son ministre de l’Intérieur a oublié qu’il avait annoncé, sous Raffarin, que le problème de l’immigration était réglé grâce à l’efficacité de son travail. Le document en circulation n’est pas définitif, et, peut-être, incomplet, mais sa logique est terrifiante. Toutes les dispositions qui permettaient encore un semblant de prise en compte des droits fondamentaux à la vie en famille, au mariage, à la santé sont durcies. Les malades ne sont plus accueillis de plein droit : ils devront justifier d’une présence en France d’un an et montrer que l’urgence de leur état de santé ne leur permet pas de se faire soigner ailleurs de par le monde. Ils n’auront plus le droit de travailler. Vivre sans ressources serait-il devenu garantie de guérison ? Si l’on y ajoute les restrictions posées à l’obtention de l’aide médicale d’État, on aura compris que toute idée de prévention et de santé publique, pour cette population, a disparu de l’esprit de nos gouvernants.
La vie en famille, déjà gravement perturbée par les conditions draconiennes du regroupement familial de 2003, va devenir presque impossible. Il faudra avoir des liens personnels ou familiaux stables et intenses depuis cinq ans, des ressources à hauteur du SMIC hors allocations, un logement dont la localisation, la superficie, le confort et l’habitabilité permettent l’insertion. Il faudra aussi manifester son intégration à la société française avec connaissance et respect des principes de la République et une pratique courante de la langue. Autant dire que pas un étranger qui ne séjourne pas encore en France ne peut répondre aux derniers critères, et que les accueillants, qui doivent satisfaire aux premiers, ne sont pas légion. Un Français peut vivre en famille, dans un taudis ou dans la rue, avec le RMI, mais les étrangers doivent justifier de plus de 1 200 euros et d’un logement parfait, à l’appréciation du maire, qui vérifiera, par la même occasion, l’état de son « intégration ». Le mariage est aussi en ligne de mire. Il faudra vivre trois ans de mariage avec un (ou une) Français pour obtenir une carte de résident et, si la cérémonie a eu lieu à l’étranger, l’acte doit être transcrit auparavant sur l’état civil français. La durée de vie commune avec un ressortissant français, pour ne pas être expulsé, est allongée à trois ou quatre ans selon les cas. La rupture, au bout de quatre ans de mariage, débouche sur le retrait du titre de séjour.
Un projet dangereux
Marqué du sceau de l’utilitarisme économique, le texte gouvernemental supprime la possibilité de régulariser après dix ans de présence en France (comme le prévoyait encore et sous certaines conditions la loi antérieure). Il instaure une série de cartes de séjour temporaire de travail dont il délimite les secteurs d’intervention et soumet leur obtention et leur renouvellement au bon vouloir de l’employeur, et une carte « capacité et talent » réservée à une élite triée sur le volet par l’administration. La notion de quota n’apparaît pas, mais le résultat sera le même. La France ira piller les cerveaux ou les bras dont ses chefs d’entreprise auront besoin, mais seuls les cerveaux auront droit au regroupement familial automatique au bout de six mois de présence. L’immigrant présentable doit être célibataire, en bonne santé, travailleur... et le rester.

Émilie Rive

www.humanite.fr/journal/2006-01-10/2006-01-10-821585

Inquiétant pour les autres salariés

Françoise Riou est responsable confédérale à la CGT chargée de l’immigration.

« Ces atteintes au droit au travail des étrangers non seulement les précarisent davantage, mais elles sont porteuses de dangers pour l’ensemble du monde du travail en France. Cette future loi doit être replacée dans l’ensemble des mesures prises depuis 2002 qui remettent en cause tous les acquis au bénéfice du patronat. Ce n’est pas le simple fait d’un ministre de l’Intérieur dont le frère est patron du textile. Le comité interministériel sur l’immigration a été mis en place à la demande de Jacques Chirac, après son discours du 14 juillet 2002. Le contrat d’accueil et d’intégration, qui devient, comme on le craignait, obligatoire et contraignant, est aussi une création présidentielle. Mercredi, la présentation du projet de loi sur "l’égalité des chances" va consacrer le démantèlement du FASILD, l’organisme qui était chargé de favoriser la lutte pour l’intégration contre les discriminations. Nous sommes devant un projet de société et pas seulement devant une gesticulation pour piquer des voix au Front national. Lier le séjour au contrat, lier l’existence de l’étranger au bon vouloir de l’employeur sont des mesures d’un autre âge, dignes de l’esclavage, de la féodalité. Les gens seront contraints d’accepter n’importe quelle forme de contrat, n’importe quel salaire. Cela aura des conséquences pour tous les autres salariés. La mise en concurrence sera renforcée, dans la ligne de la directive Bolkestein. Quant aux non-régularisés, combien d’heures passeront-ils devant leur machine à coudre ? Pour tous, la difficulté de se défendre sera de plus en plus grande. Les attaques anticonstitutionnelles contre le droit de grève n’en auront que plus de poids. Ce texte me fait penser à la controverse de Valladolid : la question "les Indiens ont-ils une âme ?" devient "les étrangers sont-ils des êtres humains ?" C’est effrayant. »

www.humanite.fr/journal/2006-01-10/2006-01-10-821552

« Une logique de prédation »

Antoine Math, économiste, est membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). Entretien.

Comment qualifieriez-vous ce texte ?
Antoine Math. Ce projet de loi est inhumain. Il considère l’étranger au mieux comme une marchandise, une force de travail, et encore, s’il est talentueux. Il n’y a d’étranger que celui qui est utile, qui travaille, tout autre n’est plus une personne, n’est pas un être humain, on lui dénie les droits les plus fondamentaux : d’aimer, de vivre en famille, de se soigner. Priver de ressources les malades, par exemple, est presque criminel.

Que signifie ne plus accorder de possibilité de régularisation aux sans-papiers actuels, aux déboutés de l’asile, passés et à venir ?

Antoine Math. Jusqu’à présent, les possibilités de régularisation existaient pour des gens que l’on avait déjà fait souffrir pendant longtemps, le plus souvent plus de dix ans. Ne plus régulariser va laisser des centaines de milliers de personnes dans la clandestinité, et plus vulnérables encore, alors qu’on sait que les sans-papiers sont déjà des proies sur le marché du travail, en matière de logement, d’exploitation individuelle (prostitution). C’est d’une énorme hypocrisie. Dominique de Villepin a fixé l’objectif de renvoyer de 20 000 à 25 000 personnes par an, tout en annonçant entre 200 000 et 400 000 sans-papiers en France. Il faudrait donc dix à vingt ans pour y arriver. De la sorte, il sait qu’il garde un volant de main-d’oeuvre clandestine tout en faisant des discours sur la lutte contre le travail clandestin. La répression s’abat d’ailleurs plus sur les salariés que sur les employeurs. Quant aux futurs déboutés du droit d’asile, ils risquent d’être moins nombreux puisqu’il devient pratiquement impossible de l’obtenir : il faut, entre autres, dans un délai très court, déposer une demande en français. Toutes les possibilités ont été durcies en 2004, et l’on ne sait pas encore ce que va proposer la prochaine loi dans ce domaine.

Ces catégories sont-elles les seules visées ?

Antoine Math. Non, tous les étrangers voient leur droit au séjour précarisé. La carte de résident de dix ans, qui permettait une véritable intégration, est quasiment morte pour les nouveaux migrants. Jusqu’à présent, le droit au travail faisait partie du titre de séjour de droit commun. Cela va devenir pratiquement impossible. Il reste des titres de séjour précaires, par leur durée et leurs conditions de renouvellement, correspondant à la durée du contrat de travail, avec retrait en cas de rupture. L’étranger sera contraint d’accepter beaucoup de choses, ne serait-ce que pour espérer un renouvellement du droit au séjour remis au bon vouloir de l’employeur. Ce projet est extrêmement dangereux pour le monde du travail. On va faire venir de la main-d’oeuvre dans des conditions d’inégalité accrue, de subordination telles que les employeurs pourront abaisser toutes les normes sociales dans les secteurs où elle sera utilisée.

On ne veut plus d’étrangers qui choisissent de migrer. Il s’agit de les choisir...

Antoine Math. On va aller piller ailleurs ce dont on pourrait avoir besoin. Il y a sans doute aussi l’idée que l’Europe et la France pourraient avoir besoin de main-d’oeuvre nouvelle tout en conciliant cette nécessité avec la xénophobie ambiante. Le titre « capacité et talents » est, à mon avis, une façon de vendre l’ensemble. Cela ne va pas concerner grand monde, mais sert à légitimer le durcissement. L’attribution du titre sera arbitraire, puisque c’est l’administration qui choisira à qui le donner, pour le « rayonnement de la France ». Cette mesure s’inscrit dans cette logique cynique, utilitariste, de pillage, de prédation, mais elle sent l’effet d’annonce, l’alibi. Et je ne suis pas persuadé que cela va marcher, parce que la façon inhospitalière dont notre pays maltraite les gens, avec des pratiques scandaleuses qui frisent la xénophobie, n’incitera pas les supposés « bons » à venir. Il y a, aujourd’hui, plus d’étudiants sénégalais aux États-Unis que chez nous. La France ne fait plus rêver.

Entretien réalisé par E. R.

www.humanite.fr/journal/2006-01-10/2006-01-10-821574

« Un racisme bien habillé »

Fernanda Marrucchelli, membre du Conseil national du PCF

« On aurait tort de considérer cette politique comme une dérive ou une restructuration de plus. Elle porte tous les caractères structurels d’un projet de société libérale. Ce qui se construit contre les migrants se construit contre la société tout entière, par la pénalisation de tous les mouvements sociaux, sur un racisme bien habillé, si banalisé qu’il déclenche de moins en moins de prise de position nettes. »

www.humanite.fr/journal/2006-01-10/2006-01-10-821541