Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration !
La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu’était la (...)

Ce document de travail interministériel, basé sur l’avant-projet de loi relatif à l’immigration dans sa version datée du 18 décembre 2005, se présente comme un tableau comparatif entre l’actuelle législation et celle de l’avant-projet de loi.
Ce documents a fait l’objets d’analyses par la Fasti, le Gisti, LDH et l’ODSE.